Grenelle de l’Environnement

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La COFHUAT prépare un numéro de sa revue classant les dispositions de l’après Grenelle en fonction de leur impact dans le temps et de leur incidence sur les finances publiques à partir des conclusions des deux réunions du 6 décembre 2007 et du 24 avril 2008 .

Ce numéro comportera 3 volet :

1/ ce qui peut être obtenu rapidement sans incidence importante sur les finances publiques

2/ ce qui implique à la fois un étalage dans le temps et une intervention des pouvoirs publics avec le concours éventuel des dispositifs de PPP

3/ le rôle des banques et des assurances pour faciliter l’exécution de ces engagements.

 

François LEBLOND
Préfet
Président

 

Domaine des transports

Table ronde sur les suites du Grenelle de l'environnement dans le domaine des transports

Domaine du bâti 

Efficacité Energétique dans le bâtiment : journée du 6 décembre 2007

Financement

Colloque sur le financement du Grenelle : automne 2008

1/ ce qui peut être obtenu rapidement sans incidence importante sur les finances publiques

 La route
Mesures prises sur les autoroutes pour faciliter la fluidité du trafic : péages automatiques pour les v l et les poids lourds, régulation de la vitesse en fonction du trafic, modulation du péage en fonction des horaires.Mesures prises pour abaisser la consommation et les rejets des véhicules neufs par des pneus de nouvelle génération, par une motorisation qui tienne compte des progrès techniques récents, par un arrêt automatique du moteur lorsque le véhicule est stoppé

1/ ce qui peut être obtenu rapidement sans incidence importante sur les finances publiques

Efficacité énergétique dans le bâtiment : sensibilisation de l’ensemble des acteurs à l’efficacité énergétique active et passive : professionnels artisans et donneurs d’ordre publics et privés avec le soutien de mesures incitatives : objectifs pouvant être recherchés selon un calendrier accepté par tous : comment passer rapidement d’une économie de l’offre à une économie de la demande

 

Le système de banques et assurances exerce une responsabilité à la fois pour faciliter les changements d’attitude à court terme de la part de la population et pour la mise en place d’infrastructures nouvelles.

 

 

V L’avion
Modernisation de la flotte et engagements nouveaux.

lLa voie d’eau
Modernisation de la flotte avec des progrès dans la motorisation.

 

lLes transports en commun de voyageurs sur rail,
Tarification incitative qui limite l’usage de la voiture en ville et sur moyenne et longue distance

 Les transferts modaux de marchandises sans modification des infrastructures existantes Implication forte des professions de transporteurs de manière à dépasser le débat rail route pour instituer une recherche de la complémentarité.
L’achat de Géodis par la SNCF va dans ce sens.

2/ ce qui implique à la fois un étalage dans le temps et une intervention des pouvoirs publics avec le concours éventuel des dispositifs de PPP

Il s’agit des grands équipements énumérés dans les conclusions du Grenelle qui, soit, reprennent des projets existants : Lyon Turin, poursuite du programme de mise en place des TGV, soit de projets nouveaux :  lignes nouvelles TGV le plus souvent simplement énumérées dans le Ciat de 2003, création d’autoroutes ferroviaires.
La charge pour les finances publiques sera lourde. Elle pourra être allégée au cours des premières années non productives de résultats, par l’utilisation des dispositifs de PPP améliorés par les mesures récentes intervenues.

 
     
     
     
   

 

 

 

 

 

 

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