Il y a quatre ans, la Cofhuat publiait un numéro de sa revue sur la LOLF. Notre objectif  était de faire connaître à nos adhérents, les modifications importantes dans le fonctionnement de l'administration que ce texte devait générer.

Depuis cette époque beaucoup de choses ont changé: la LOLF est entrée en application. Ceux qui l'avaient appelée de leurs voeux  ont été parfois assez critiques sur le sort qui lui a été fait au moment de sa mise en oeuvre. Les deux auteurs principaux, Alain Lambert pour le Sénat et Didier Migaud pour l'Assemblée Nationale voulaient tout à la fois un meilleur contrôle du Parlement sur l'administration et l'introduction au sein de celle-ci d'une pédagogie nouvelle privilégiant l'objectif  aux dépens d'une pratique excessivement compartimentée. Il semble que la poursuite simultanée d'un meilleur contrôle et de la  modernisation des pratiques, a été difficile à trouver. Le numéro que nous publions aujourd'hui fait le point en la matière.

Les événements que nous vivons depuis un an avec une crise mondiale sans précédent, ont renforcé le besoin dans l'administration de l'Etat, d'une réflexion non plus seulement sur les moyens d'exercer le contrôle et d'instituer de bonnes pratiques, mais de lutter mieux qu'avant sur tout ce qui coûte sans être véritablement utile. C'est ce qui est entrepris dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, RGPP, dont l'initiative a précédé la crise.

Ce numéro fait le point sur les sujets qui intéressent l'habitat, l'urbanisme et l'aménagement du territoire.. Nous abordons la question des administrations centrales et celle des services déconcentrés de l'Etat. Pour les administrations centrales, nous avons enquêté dans les ministères qui traitent des questions qui sont de la compétence de notre organisation. Nous avons, à cette occasion, mieux perçu les implications des chantiers en cours, notamment en termes réglementaires. Pour les services déconcentrés, nous avons interrogé certains préfets très engagés dans la démarche et certains chefs de services directement concernés par les regroupements programmés. Le resserrement qui s'opère aujourd’hui tant au niveau régional qu'à celui du département modifiera assez profondément les relations entre l'Etat, les administrés que nous sommes et les collectivités locales. Nos organisations doivent s'adapter à ce nouveau paysage. Elles doivent  faire part de leurs observations et prendre part au débat chaque fois que leur point de vue peut être utile à la démarche entreprise.

Je voudrais rendre hommage aux personnes que nous avons rencontrées. Elles ont pour tâche de faire évoluer leurs agents tout en reconnaissant leurs légitimes préoccupations. Elles ne refusent pas de s'inspirer d'expériences privées chaque fois que possible. Elles se fixent pour objectif une meilleure productivité des services sans porter atteinte à la qualité des prestations. A cet égard, l'objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux lors des départs à la retraite, appliqué avec rigueur par les services de la direction du budget, rend parfois l'exercice de RGPP sur le plan local, difficile. La pyramide des âges dans certains départements, conduit à de nombreux départs non remplacés, ce qui est une contrainte lourde pour ceux qui construisent les nouveaux organigrammes.

Une bonne connaissance du sujet nous permettra de mieux dialoguer avec nos interlocuteurs et de leur faire part de notre point de vue au fur et à mesure de la mise en oeuvre de ces changements.

  
  
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Editorial par François LEBLOND

Message de Serge LASVIGNES, Secrétaire Général du Gouvernement

La communication gouvernementale, puissant levier du changement
Thierry SAUSSEZ, Délégué interministériel à la communication, Directeur du Service d’information du Gouvernement

Les services de l'Etat se réforment au 1er janvier 2010
Yves COLCOMBET, chef de la mission interministérielle, Mission interministérielle
pour la réforme de l'administration territoriale de l'État,  MIRATE

La naissance d’un grand ministère du développement durable
Didier LALLEMENT, Secrétaire général, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable  et de la Mer, MEEDDAT

L’accès au logement, composante du développement durable
Etienne CREPON, Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, MEEDDAT

Transport de fret : le rééquilibrage modal, entre normalisation et réglementation
Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, MEEDDAT

Une anticipation de la RGPP : la politique de la ville
Hervé MASUREL, Préfet, Secrétaire général du comité interministériel des villes

FranceAgriMer renforce l’échelon territorial
Fabien BOVA, directeur général de FranceAgriMer

La nouvelle architecture des services de l’Etat dans les Régions et les Départements

Vers un nouvel État territorial en Bourgogne
Christian de LAVERNEE, Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or
avec le concours de KRISTOFFER WENTZ, stagiaire ENA

Préfiguration de l'administration départementale dans l’Aude
Anne Marie CHARVET, Préfet de l’Aude

Réforme des services déconcentrés de l’Etat
Marc CABANE , Préfet de Maine-et-Loire

Réforme en profondeur :témoignage de Fabienne BUCCIO, Préfet de l’Eure

Le témoignage des chefs de services regroupés au niveau de la région et du département

La création des DREAL
Philippe LEDENVIC, Directeur régional, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, DREAL Rhône-Alpes

La mise en œuvre de la RGPP dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marie CARTEIRAC, Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture des Alpes-Maritimes, Préfigurateur de la DDTM 06

DDEA de Loire et Cher : la RGPP vue de terrain
Christophe CHASSANDE, Directeur, DDEA Loire et Cher

Défis de DREAL à Midi-Pyrénées,
André  CROCHERIE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, - DREAL Midi-Pyrénées

Les fonctions support

Les achats  : un enjeu majeur de modernisation de l’Etat
Jacques BARRAILLER, Directeur du Service des achats de l’Etat

La politique immobilière de l’ETAT
Daniel DUBOST, Chef du Service France Domaine

RGPP et collectivités locales
François LEBLOND, Ancien préfet de région

EDITORIAL
M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT

LA CITE DES OISEAUX A VANDŒUVRE
M. Daniel MAS, Directeur Général Adjoint de BATIGERE Nancy

LES INITIATIVES DE LYON EN MATIERE DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
M. Pierre-Alain MUET, Adjoint au Maire de Lyon et Vice-Président de la communauté urbaine de Lyon

PRIX DE L'ACTION D'ART URBAIN 2001
Séminaire Robert AUZELLE,
Conseil Général des Ponts et Chaussées

LE PROGRAMME CHINE DE PARISTECH
M. Edmond LISLE,
Responsable du programme Chine de Paristech,
Mission Chine ENPC

DOSSIER : LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES TRAVAUX PUBLICS
. Editorial de M. Daniel TARDY, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
. Editorial de M. Patrick BERNASCONI, Président de la Commission Environnement de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
. L'entretien du patrimoine en équipements collectifs : enjeux et propositions
. Les déchets de chantiers des travaux publics, de nouvelles exigences de gestion pour 2002
. La circulaire "Points Noirs Bruit" : une plus grande prise en compte des nuisances sonores dans les projets routiers
. Le projet de réforme de la politique de l'eau et les besoins d'équipement
. Les inondations : face au principal risque naturel en France, quels nouveaux moyens mettre en place ?
. Des solutions d'aménagements du territoire... pour l'eau

ACTION INTERNATIONALE DE LA COFHUAT
M. Robert LAFONT, Président d'Honneur de la COFHUAT, Vice-Président de la FIHUAT

ANNONCES ET AGENDA
 

La revue de la COFHUAT a parmi ses objectifs de valoriser ce que réalisent ses adhérents dans des domaines qui ne sont pas toujours bien connus du public et même de responsables politiques, administratifs ou économiques.

Les sociétés d'autoroutes adhèrent depuis de longues années à la COFHUAT et celle-ci s'honore de les avoir toujours soutenues chaque fois que des messages nouveaux avaient besoin d'être passés.

En ma qualité de Président d'honneur de la Société ESCOTA, je peux témoigner de la qualité des personnes des sociétés d'autoroutes en matière d'innovation. Beaucoup d'entre eux ont parfois souffert de l'image négative que certains médias ont véhiculées, au cours des dernières années, sur ce secteur. Ce numéro entend remettre les choses au point. Il dit ce qui se fait depuis longtremps dans la défense de l'environnement par ces sociétés, il montre que la notion de développement durable constitue désormais un objectif prioritaire, il rend compte enfin des engagements nouveaux qui ont été pris le 19 novembre dernier pour donner une impulsion forte en la matière.

Je forme des vœux pour que ce numéro contribue à améliorer encore l'image du secteur. Sa diffusion sera pour cela élargie à des publics nouveaux.

EDITORIAL
M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT

LES SOCIETES D'AUTOROUTES DONNENT DEPUIS LONGTEMPS UNE PRIORITE A L'ENVIRONNEMENT
. Un parc pour la ville de Nîmes : l'aire de Nîmes-Caissargues
M. Bernard LASSUS, Architecte paysagiste, Autoroutes du Sud de la France (ASF)
. A77 : L'autoroute de l'arbre
Mme Marie-Claude MARY, Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
. La qualité esthétique des antennes
Autoroutes de la Région Rhône-Alpes (AREA)

LES SOCIETES D'AUTOROUTES SONT DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
. La réhabilitation d'un hameau pour la société d'autoroute
M. LAROCHE, Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA)
Entretien avec le Maire de Ventavon, M. Roger FEBVRE
. La charte environnement pour un développement durable
Sociétés des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
. Le développement économique par le Haut Débit
Sociétés des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)
. Un exemple concret de développement durable : l'A28 dans la Sarthe
COFIROUTE
. Le Viaduc de Millau, une chance nouvelle pour le Massif Central
M. Marc LEGRAND, EIFFAGE

LES SOCIETES D'AUTOROUTES S'ENGAGENT A ALLER PLUS LOIN ECORE
Une journée ASFA. Le colloque du 19 novembre 2002
. M. Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
. M. Rémy CHARDON, Président de l'Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes (ASFA)
. Les 21 engagements du secteur autoroutier concédé

REGARDS SUR L'INTERNATIONAL

AGENDA
 

La COFHUAT rassemble des organisations qui sont toutes impliquées dans l'acte de bâtir. Elle s'efforce de mettre en avant tout ce qui facilite leurs missions, elle prend position sur tout ce qui commande leur avenir.

Ce numéro de sa revue a été entièrement conçu avec le concours de la Datar. Il porte sur un sujet majeur pour l'ensemble de nos organisations : le bon usage et l'avenir des fonds structurels européens.La COFHUAT rassemble des organisations qui sont toutes impliquées dans l'acte de bâtir. Elle s'efforce de mettre en avant tout ce qui facilite leurs missions, elle prend position sur tout ce qui commande leur avenir.

Ce numéro de sa revue a été entièrement conçu avec le concours de la Datar. Il porte sur un sujet majeur pour l'ensemble de nos organisations : le bon usage et l'avenir des fonds structurels européens.

Ces fonds sont utilisés pour développer l'activité économique de parties de notre territoire qui connaissent des difficultés structurelles. Grâce à eux, de très grands projets, dits structurants, ont pu voir le jour et qui ont eu des effets sur toute l'économie du territoire.

L'Europe constitue, à cet égard, une chance pour les régions de France qui ne participent pas autant que d'autres au développement de notre pays. La COFHUAT est présente dans ces régions et entend témoigner, aux côtés de la Datar, de l'importance et du bon usage de ces fonds.

Dans ce numéro, à côté des articles de fond écrits sur le sujet, quelques belles réalisations en cours d'exécution ont été sélectionnées. Leur présentation permet de dire à l'Europe combien son effort financier a été utile. Les maîtres d'ouvrage sont tenus d'afficher sur le chantier la participation financière européenne. Cette publicité constitue le minimum légal. Il semble à la COFHUAT, branche française de la Fédération internationale du même nom, que notre pays se grandit toujours en reconnaissant ce que d'autres font pour lui. Nous formons le vœu que ce numéro apporte sa contribution à cet objectif et nous remercions la Datar et son délégué, Nicolas JACQUET, de nous avoir permis de nous associer à cette mission.

EDITORIAL
M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT

L'ANIMATION, ELEMENT CAPITAL POUR LA MISE EN ŒUVRE
DES PROGRAMMES EUROPEENS
Entretien avec Nicolas JACQUET, Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

LA POLITIQUE REGIONALE EUROPEENNE
. Le fondement de cette politique
. Les différents programmes financés par les fonds structurels
. Comment sont mis en œuvre les fonds structurels européens en France
. Mesures de simplification des programmes régionaux européens adoptés par le gouvernement au cours de l'été 2002

SIX EXEMPLES DU ROLE DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FRANCAIS
. Electrification des lignes ferroviaires vosgiennes
. Etablissement public foncier soutenu par le FEDER
. Entretien avec Stephan MUZIKA, directeur de l'EPORA
. Effacement de la coupure urbaine consituée par la RN4 dans la ville de Saint-Dizier
. Quand le FSE aide des PME/PMI à améliorer leur compétitivité
Entretien avec Pierre PEYREFITTE, directeur d'Adour compétitivité
. Port 2000 - Le Havre
. Une technopole nantaise favorise la création d'entreprises "biotech"

COMMENT BENEFICIER DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS

POUR EN SAVOIR PLUS

AGENDA ACTIVITES DE LA COFHUAT
 

La COFHUAT qui rassemble en son sein l'ensemble des grands opérateurs immobiliers : constructeurs, gestionnaires du logement, acteurs des grands travaux, responsables des grands services de proximité, a pour mission de traiter les sujets communs à l'ensemble des professions qui la composent.

Dans ce cadre, elle édite une revue qui a pour objet de valoriser les bonnes pratiques de chacun de ses membres et de rendre compte des travaux de ses divers groupes d'études.

L'esprit dans lequel notre institution travaille est le même que celui qui anime les membres des Conseils économiques et sociaux des régions : volonté de faciliter un partenariat entre tous les acteurs, de se référer au concept de développement durable. Pour cette raison, nous avons pensé opportun d'accueillir dans notre publication des réflexions qu'ils mènent.

Ce numéro présente le rapport du Conseil Economique et Social de la Région Ile-de-France définissant neuf territoires prioritaires. Il met l'accent sur le rôle que ceux-ci peuvent jouer dans le développement économique de la région.

En donnant ainsi la parole à ce Conseil Economique et Social, la COFHUAT pense aussi à ceux qui existent dans les 22 régions de France et dont j'ai pu apprécier la valeur lorsque j'étais moi-même Préfet de Région. Leurs travaux ont besoin d'être mieux connus et nous sommes heureux de contribuer à cet objectif.

EDITORIAL
M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT

PREAMBULE
M. François DUBERTRET, Administrateur de la COFHUAT

INTERVIEW
M. Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR

SYNTHESE DES 9 RAPPORTS
M. Pierre MOULIE, Rapporteur général (CESR)

1. DESINDUSTRIALISATION
1.1. Seine, Aval
1.2. Boucle Nord des Hauts-de-Seine
1.3. Seine, Amont
1.4. Plaine de France

2. FORT POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET ECONOMIQUE
2.1. Roissy
2.2. Massy-Saclay
2.3. Val-de-Seine

3. FORT POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT
3.1. Sénart
3.2. Marne-la-Vallée

L'ILE-DE-FRANCE ET SES PROBLEMATIQUES
M. Noël ZELLER, Président, Commission de l'Aménagement du Territoire
(CESR)

LE PRIX ARTURBAIN.FR
Séminaire Robert AUZELLE

REGARDS SUR L'INTERNATIONAL
M. Robert LAFONT, Président suppléant de la FIHUAT

AGENDA DE LA COFHUAT

AGENDA DE LA FIHUAT
 

Une occasion exceptionnelle

L’occasion est exceptionnelle à trois égards :

. Le Parlement vient de faire un pas décisif dans le sens d’un meilleur contrôle de l’administration.
. Les administrations centrales éprouvent, de façon pressante, le besoin de redresser leur image.
. Les services déconcentrés de l’Etat veulent assumer leur rôle dans une France qui franchit un nouveau pas dans la décentralisation.

Ces trois éléments interviennent simultanément, ce qui constitue une chance. C’est de leur conjugaison que naîtra l’administration moderne que chacun appelle de ses vœux. Bien conduits, les changements qui sont en train d’intervenir constitueront un soutien à l’économie de notre pays, soutien que les membres de la COFHUAT, tous concernés par l’acte de bâtir, appellent de leurs vœux.

Les Parlements ont toujours eu pour rôle premier de veiller à ce que les services de l’Etat gèrent de façon économe les deniers publics. L’Ordonnance de 1959 portant Loi Organique relative aux Lois de Finances s’est inscrite dans cette perspective mais elle est intervenue, de plus, dans un contexte particulier. Elle avait aussi pour objet d’accompagner la Constitution de 1958 dans sa volonté de lutter contre les débordements du Parlement de la Quatrième République en matière de dépense et de fiscalité. Vis-à-vis de l’administration, elle n’avait pas de crainte, considérant que les contrôles qui s’exercent sur elle étaient satisfaisants. Quarante-cinq ans sont passés depuis et les sujets d’interrogations sur le fonctionnement des services de l’Etat sont devenus un des problèmes majeurs de notre démocratie. Le coût de l’action publique n’a cessé de s’alourdir jusqu’à peser de façon excessive sur l’économie nationale. La distinction que faisait l’Ordonnance entre services votés et dépenses nouvelles, l’organisation des dépenses en d’innombrables chapitres, la journée complémentaire, ne permettent pas au Parlement de prendre une connaissance claire des moyens et des résultats de l’action administrative et de soutenir ou de proposer les économies qui pourraient être faites. Depuis quelques années et notamment depuis le développement des institutions européennes, des comparaisons peuvent se faire des pratiques de chaque pays membre. Les changements qui interviennent, à cet égard, dans plusieurs d’entre eux, ont créé au sein de notre Parlement, un consensus sur la nécessité de réformer l’Ordonnance. L’initiative majeure est revenue aux deux assemblées : l’Assemblée Nationale avec Laurent Fabius et Didier Migaud, le Sénat avec Alain Lambert, devenu, par la suite, Ministre du Budget chargé d’appliquer la réforme qu’il avait appelée de ses voeux. Le nouveau texte dont la préparation a fait l’objet de travaux minutieux et consensuels, constitue une réforme d’ensemble permettant aux deux assemblées de suivre en permanence l’action d’une administration obligée de raisonner par objectifs, un peu à l’image de ce qui se passe dans les entreprises. L’article 7 précise que les administrations devront inscrire leurs demandes d’autorisation de crédits dans le cadre de quelques grandes missions, elles mêmes divisées en programmes de manière à assurer la lisibilité qu’est en droit d’attendre le Parlement.

Lorsque Alain Lambert prit ses fonctions aux côtés de Francis Mer, il avait une bonne connaissance du Ministère. Ses fonctions de Président de la Commission de Finances du Sénat l’avaient mis en contact avec toutes les grandes directions de Bercy, la rédaction de l’Ordonnance avait été faite en étroite relation avec elles, même si celles-ci n’étaient pas aussi ouvertes que le Parlement, au changement. Dès son arrivée, le nouveau Ministre a donné une impulsion majeure en créant une direction de la Réforme Budgétaire à côté de la direction de Budget, avec un personnel provenant d’horizons très variés, en donnant des directives nouvelles à la Direction de la Comptabilité Publique sans laquelle il n’est pas possible d’obtenir des changements en profondeur de l’action au quotidien de toute l’administration française et non pas seulement du Ministère des Finances. Le résultat, comme on le verra dans ce numéro de la revue, est prometteur.

Le deuxième élément favorable à la réforme provient du désir des fonctionnaires eux-mêmes. Ceux-ci souffrent plus qu’on ne croit, des critiques dont ils sont l’objet. Ils sont de plus en plus nombreux à soutenir des changements importants dans le mode de fonctionnement de leurs services. Beaucoup sont prêts à se remettre en cause, à innover dans les techniques, à contribuer à un allègement des structures s’ils reçoivent, à cet égard, des instructions claires. Ils sont favorables au développement de l’administration électronique mais voient bien qu’elle est freinée par les querelles de bornage entre services, l’Ordonnance est une occasion de remise en cause de ces rigidités. De même, à côté des procédures de marchés et de délégations de services publics, il y a place pour des procédures originales de partenariat public privé, l’Ordonnance facilitera leur mise en place par les décloisonnements qu’elle génère et l’attention qu’elle porte à la réforme de la comptabilité publique. Les simplifications de droit, si attendues, seront aussi facilitées par ce texte car elles sont, aujourd’hui, freinées par les cloisonnements dépassés. La Direction de la Réforme Budgétaire engage avec certaines administrations, des expériences. Nous les relaterons dans ce numéro. L’ensemble de ceux qui en sont responsables et que nous avons rencontrés manifestent un enthousiasme exceptionnel, ce qui prouve le bien-fondé de ce qui vient d’être dit. L’ordonnance provoque une onde de choc qui ne se serait jamais produite spontanément.

Le troisième élément est constitué par la volonté conjointe de la Direction Générale de l’Administration du Ministère de l’Intérieur et de la Direction de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances de diffuser la réforme sur l’ensemble du territoire en facilitant les liaisons entre les services sous l’autorité des Préfets. Ceux-ci doivent inscrire certaines de leurs actions dans des programmes territoriaux de l’Etat et reçoivent le moyen de les exécuter, notamment à l’aide de nouvelles dispositions comptables que les trésoriers payeurs généraux ont la mission de faciliter. Sur le terrain, la crainte existait, en effet, que l’Ordonnance constitue un frein au progrès qui s’est produit, au cours des dernières années, de l’interdisciplinarité autour du Préfet, chaque administration centrale pouvant être tentée de favoriser une nouvelle verticalité par programme. Il a fallu de nombreux contacts entre les deux ministères, avec une implication personnelle du Ministre du Budget, pour limiter cette dérive. Ce numéro rendra compte de cet effort et apportera le témoignage d’un Préfet de Région. Les grands dossiers qui ont un contenu territorial pourront être, mieux qu’aujourd’hui, abordés avec un raisonnement par objectif et non par procédure.

On le voit, ce numéro peut bien avoir pour titre : "En route pour l’Etat moderne"! Certes, ce sera long. Un très grand effort de volonté et de formation des agents est nécessaire, mais, le Parlement, par les questions qu’il sera désormais en mesure de poser aux administrations, sera un puissant levier de changement.

EDITORIAL
M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT

LA LOLF, INSTRUMENT D'UN CHANGEMENT RADICAL DU FONCTIONNEMENT DE L'ETAT
Une ère nouvelle dans les relations entre le Parlement et l'Administration

TRIBUNE DE DOMINIQUE BUSSEREAU
Secrétaire d'Etat au Budget et à la Réforme Budgétaire

LE ROLE ASSIGNE A LA DIRECTION DE LA REFORME BUDGETAIRE
M. Frank MORDACQ, Directeur, Direction de la Réforme Budgétaire

LA NOTION DE MISSION ET DE PROGRAMME, REVOLUTION DES PRATIQUES ET SIMPLIFICATION DES STRUCTURES DE CHACUN DES MINISTERES
Propos recueillis auprès des personnes désignées dans chaque administration centrale poursuivre l'application de la LOLF

LES EXPERIENCES EN COURS
. Préfiguration de la mise en œuvre de la LOLF en région Midi-Pyrénées dans le domaine de l'Environnement
M. Philippe SENEGAS, Directeur Régional de l'Environnement de Midi-Pyrénées
. Expérimentation 2004 de la LOLF en région Rhône-Alpes dans le domaine du Logement
M. Vincent AMIOT, Directeur Régional et Départemental de l'Environnement

LES NOUVELLES REGLES COMPTABLES QUI RAPPROCHENT DESORMAIS LA COMPTABILITE PUBLIQUE DE LA COMPTABILITE D'ENTREPRISE
. L'Etat refait ses comptes
M. Jean BASSERES, Directeur Général de la Comptabilité Publique
. Le rôle clé de la Direction de la Comptabilité Publique dans l'application de la LOLF
. La rénovation du contrôle de la dépense publique
M. Jean BASSERES, Directeur Général de la Comptabilité Publique

LES CHANGEMENTS DE STRUCTURES GENERES PAR LA LOLF SOUTIENNENT ET ACCOMPAGNENT LES GRANDS OBJECTIFS DE MODERNISATION DE L'ETAT
. La modernisation de l'administration Territoriale, une tâche prioritaire du Ministère de l'Intérieur
. Relations nouvelles entre Préfet et TPG
Interview - M. André VIAU, Préfet de la Région Centre
. L'administration électronique, facilitée par l'interdisciplinarité générée par la LOLF
. Le développement du partenariat public privé, soutenu par les progrès méthodologiques générés par la LOLF
. Les simplifications administratives facilitées par les changements de structures et de pratiques de chacune des administrations centrales générées par la LOLF
Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, Conseiller d'Etat
. Réforme de l'Etat et aménagement du Territoire

AGENDA
 

La revue de la COFHUAT s'efforce de rendre compte des réalisations exemplaires de chacun de ses membres. Le thème du développement durable est aujourd'hui décliné dans tous les secteurs de l'économie, il constitue un des critères d'excellence. Dans un précédent numéro, notre attention a porté sur les efforts faits par le secteur autoroutier en cette matière, nous abordons aujourd'hui, dans la même perspective, le domaine du logement.

Ce numéro s'appuie sur l'inventaire exhaustif du sujet qui a été entrepris sous l'autorité de M. Joseph VIDAL, Membre de notre Conseil d'Administration, au sein de l'union régionale d'HLM Languedoc-Roussillon. Il accueille les prises de position en la matière de M. Paul Louis MARTY, Délégué Général de l'union sociale pour l'Habitat, de M. Marc PIGEON, Président de la Fédération des Promoteurs-Constructeurs (FNPC) et de M. Christian BAFFY, Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Enfin, il décrit des actions accomplies en différents endroits qui peuvent être considérées comme des témoignages d'actions de développement durable même si leurs auteurs ne les ont pas formellement engagées à ce titre.

La COFHUAT veut par ce numéro, montrer que ce concept est particulièrement adapté aux préoccupations diverses qui doivent être les nôtres dans le domaine du logement. Bien sûr des données environnementales : le bruit, les rejets de toutes natures, les efforts d'économie d'énergie, mais aussi tout ce qui concerne les relations avec les habitants : communication, sécurité, attention portée aux personnes qui vieillissent et qui ont besoin de services nouveaux, aux jeunes générations qui cherchent à communiquer d'une manière que ne connaissaient pas leurs aînés et qui ont besoin d'installations adaptées à ce type de préoccupation.

Nous avons donné la parole à une société d'HLM engagée dans l'application de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le Logement Français. Cet organisme montre bien que la notion de développement durable n'était pas suffisament présent dans le débat lorsque l'on a construit des tours monotones et coupées de l'urbanisme existant que les habitants ont fuies dès qu'ils ont pu acheter leur petite maison. La COFHUAT, grâce au réseau international que lui procure son appartenance à la FIHUAT, constate que ces erreurs ne se sont pas toujours produites de la même manière à l'étranger et qu'il est temps de réagir. C’est d’abord dans les quartiers difficiles qu'il faut décliner le concept de développement durable.

Nous envisageons de proposer à nos partenaires la création d'un prix COFHUAT récompensant les efforts accomplis en ces endroits par nos différents adhérents.

EDITORIAL
M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT

L'ENGAGEMENT DES ACTEURS

. INTERVIEW avec M. Paul Louis MARTY,
Délégué Général de l'Union sociale pour l'habitat

. INTERVIEW avec Marc PIGEON,
Président, Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs (FNPC)

. DISCOURS de M. Christian BAFFY,
Président, Fédération Française du Bâtiment (FFB)

LES THEMES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

. INITIATIVE REGIONALE NOVATRICE :
Charte Méditerranéenne de l'Habitat

M. Joseph VIDAL,
Président, Union Régionale des Organismes d'HLM du Languedoc-Roussillon

M. Denis REY,
Directeur, Union Régionale des Organismes d'HLM du Languedoc-Roussillon

. TEMOIGNAGES DES ACTEURS DES TERRAINS

La rénovation urbaine :
Un espoir pour nos quartiers d'habitat social
M. Daniel JORET, Logement Français

L'énergie renouvelable dans les résidences de l'OPAC du Grand Lyon
M. François BERAUD, Directeur de la maîtrise d'ouvrage

Réhabilitation de la Cité Tony Garnier

La politique d'Aquitanis dans ses objectifs environnementaux

Le Grand Projet des Villes (Bassens, Cenon, Floirac, Lormont) : Promouvoir et valoriser un habitat de qualité
M. Etienne PARIN, Directeur

Logement et développement durable au Havre
M. Benoît DUCRET, Chargé de Mission AGENDA 21, Ville du Havre

Les projets urbains de la ville d'Arras
Mme Véronique LIEVEN, Déléguée de l'Etat pour la politique de la ville

. LA PAROLE AUX ADHERENTS

La mise en application du nouveau code des Marchés Publics à la ville du Havre
M. Jean LEVALLOIS, Maire-Adjoint de la Ville du Havre

. REGARDS SUR L'INTERNATIONAL
M. Robert LAFONT, Président suppléant de la FIHUAT

AGENDA COFHUAT / FIHUAT
 

Le débat sur les hauts débits et ses usages est plus récent en France que dans certains pays étrangers mais il prend de mois en mois une importance croissante. De plus en plus de responsables perçoivent ce que l’accès à ces techniques change dans notre vie quotidienne et dans l’économie de notre pays : limitation des déplacements, accès à la connaissance, à la culture, meilleure qualité des soins apportés aux personnes malades, transmission des données nécessaires au fonctionnement de nos entreprises…

La COFHUAT qui regroupe des fournisseurs d’accès : les autoroutes, des constructeurs et gestionnaires de logement, des responsables de l’aménagement du territoire, des élus, a constitué une commission dont les travaux sont publiés dans ce numéro. Notre objectif est de montrer qu’au-delà des diverses techniques que nous essayons de présenter en termes simples, les potentialités qu’elles génèrent permettent à des non-spécialistes de renouveler la façon d’aborder les sujets qu’ils ont à traiter.

Prenons l’exemple de la médecine :
Il y a toujours eu une frontière relativement étanche entre les CHU, les hôpitaux généraux et la médecine de ville. Cette coupure pouvait souvent être mise sur le compte des distances à parcourir. Avec l’accès aux hauts débits, cette excuse n’a plus de raison d’être et ceux qui veulent être en tête des changements à pratiquer, ont les moyens de leur politique.

L’exemple des territoires montagneux des Alpes Maritimes en est un exemple vivant :
Rien ne se serait fait sans l’accès aux hauts débits mais aussi sans les initiatives qui ont été prises par des professeurs de médecine du CHU de Nice qui savaient ce qu’ils pouvaient en tirer.

Les hauts débits apparaissent aujourd’hui aussi nécessaires qu’il y a 100 ans l’électricité, leurs usages peuvent se développer dans des matières dont la liste n’est jamais close, c’est pourquoi les collectivités locales qui ont acquis des compétences nouvelles en la matière, doivent conserver dans leurs relations avec les fournisseurs, leur capacité d’initiative. Les conseils qu’elles sollicitent, ne doivent pas être, en priorité, techniques, elles doivent être aidées à bien faire apparaître les besoins insuffisamment pris en compte et les réponses nouvelles que les hauts débits permettent. Elles ne doivent pas s’en remettre uniquement à un délégataire de service public si elles veulent rester suffisamment créatives.

ÉDITORIAL
M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT

Agenda COFHUAT/FIHUAT

HAUT DÉBIT POUR TOUS

Sortir par Le Haut... Débit
M. Philippe CROS, Chargé de Mission sur les TIC, Conseil Général du GREF

Haut Débit dans les collectivités locales : à chaque usage sa technologie
M. Christian OLLIVRY, Motorola, FTTH Concil Europe


L'avenir est déjà au courant...
M. Xavier PAIN, Directeur du développement des Ventes Schneider Electric Powerline Communications

En fouir la fibre optique
M. Philippe CROS
M. Christian OLLIVRY

ENQUÊTE : CHANTIERS EN COURS

Medecin@pais : un programmation de formation médicale continue, d'expertise et partage de données médicales à distance
Pr. Marc RAUCOULES-AIMÉ, Faculté de médecine de Nice
Mme Phan Tung LONG, Conseil Général des Alpes-Maritimes, Chargée de la télémédecine et du téléenseignement

Continuité des soins : Altermed technologies. Morbihan - Bretagne
M. Pierre TRAINEAU, Directeur, CATEL

Tribune
M. Gilbert SANTEL, Président de l'Association Française des Sociétés d'Autoroutes et d'ouvrages à péages (ASFA)

Les sociétés d'autoroutes au service des hauts débits
M. Régis GUIOL, Directeur technique, ESCOTA

Enjeux du Haut Débit pour le Massif Central
M. Damien LEBRET, Chargé de Mission, ADIMAC

CADRE EUROPÉEN POUR DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'état de la régulation du secteur des télécommunications en Europe
M. Damien LEBRET

Haut Débit dans les Pays Baltes : Le cas d'Estonie
Mme Chloé MARESTER et Mme Mari-Liis TORS, ALKKAS

Mission d'Etude TIC en Suède

Agenda de Lisbonne : 10 recommandations

Regards sur l'International
M. Robert LAFONT, Vice-Président, FIHUAT

Actualités : Visite de la plateforme logistique de Modane

Transport aérien
M. René LAPAUTRE
 

EDITORIAL
par M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT, Préfet

LA RÉNOVATION URBAINE : LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LA CONTINUITÉ

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) :
un outil majeur au service des habitants

INTERVIEW de Philippe Van de MAELE, Directeur de l’ANRU
Une composante majeure de la politique de la ville
Pierre-Yves CHALLANDE, Directeur, Société d’HLM SOVAL

Révolution culturelle, échelles et légitimités multiples :
la nécessité d’un pilotage opérationnel atypique et inédit
François MIUS, Urbaniste, architecte, Président de MUTATiONS

Les “rétrocessions” foncières après aménagement
Henri GILOTTE, Urbaniste

LES PROJETS INNOVANTS À TRAVERS LE TERRITOIRE NATIONAL

Réconcilier l'urbain et le social
Anne MERLOZ, Préfète du Cher

La politique de la ville de la Région Nord
INTERVIEW de Stanislas BOURRON, Sous-Préfet chargé de la politique de la ville

Problématiques en Ile-de-France : un exemple de Clichy-sous-Bois
Claude DILAIN, Maire de Clichy-sous-Bois, Président de la Communauté d’Agglomération Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Vice-Président du Conseil National des Villes

Le renouveau de Mantes en Yvelines
Pierre BEDIER, Ancien Ministre, Député, Président du Conseil Général des Yvelines, Ancien Maire de Mantes-la-Jolie

Projets de rénovation urbaine dans l’agglomération d’Avignon
INTERVIEW de Marie-Josée ROIG, Ancien Ministre, Maire d’Avignon

Grand Lyon
Maurice CHARRIER, Maire de Vaulx-en-Velin, Vice-Président du Grand Lyon

Charleville-Mézières : formidable laboratoire de la rénovation urbaine
Claudine LEDOUX, Députée Maire de Charleville-Mézières

Nantes : programme ambitieux qui s’inscrit dans la continuité
Loïc HUCHET du GUERMEUR, Chef du projet Nantes Métropole

Le rôle des habitants, l’importance du relogement
Antoine PATIER, Délégué Régional, PACT ARIM Ile-de-France

Les usages de l’Internet dans l’Habitat social
Jean-Claude TINNES, Groupe Hervé

LES MAITRES D’OUVRAGES DU LOGEMENT

COGEDIM, partenaire de la Ville de Lyon à la Duchère
Thierry GROSNON, Directeur du développement

Rénovation et construction
Christian BAFFY, Président de FFB

Agenda COFHUAT / FIHUAT
  

EDITORIAL
par M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT, Préfet

LES ORGANISATIONS ET LES RÉSEAUX DE COOPÉRATION
INTERRÉGIONALE DE LA MONTAGNE FRANÇAISE
Yvon EMILE, Commissaire à l’aménagement et au développement
économique du Massif Central pour la DATAR

LE HAUT DÉBIT POUR LE MASSIF CENTRAL

ÉTUDE COMPARÉE DES INSTITUTIONS DE MONTAGNE
Réflexions sur les réponses reçues de nos correspondants étrangers

UNE POLITIQUE DE SOLIDARITÉ
Les Fonds structurels européens
  

EDITORIAL
par M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT, Préfet

DIFFUSION DE LA MAISON A 100 000 EUROS SUR TOUT LE TERRITOIRE

L’objectif
Jean- Louis BORLOO, Ministre du travail et de la cohésion sociale

L’accession sociale à la propriété, un nouvel outil pour lutter contre la crise du logement
Yves JEGO, Député Maire de Montereau

Présentation de la charte de la maison d'aujourd'hui

Les maires et les maisons à 100 000 euros
Jacques PELISSARD, Président, Association des Maires de France

ENGAGEMENT DES ACTEURS

Organismes financiers
Crédit Foncier de France - François DROUIN, Président
ANRU - Jean-Paul ALDUY, Président

Opérateurs
Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles
Christian LOUIS-VICTOR, Président
Fédération des Promoteurs Constructeurs
Marc PIGEON, Président
Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM
Marie-Noëlle LIENEMANN, Présidente
Fédération Française du Bâtiment
Christian BAFFY, Président
Fédération Française des Sociétés d’Economie Mixte
Jean-Pierre SCHOSTECK, Président

Collectivités locales
Perpignan - Jean-Paul ALDUY, Sénateur-Maire
Epinay-sur-Seine - Hervé CHEVREAU, Maire
GIP - Montereau - Guillaume FORESTIER, Directeur

FICHE PRATIQUE : MAISON À 100 000 EUROS

PROJETS ET EXEMPLES A L’ETRANGER

ACTUALITÉS DE LA COFHUAT

Conférence de M. Patrick GANDIL, Secrétaire Général du Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer
COFHUAT Club

AGENDA COFHUAT / FIHUAT
  

EDITORIAL
par M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT, Préfet

I - 20 ANS DE POLITIQUE DE LA VILLE EN EUROPE : ÉTAT DES LIEUX

- Les villes ont-elles un rôle à jouer pour atteindre les objectifs de croissance et d'emplois, dits "objectifs de Lisbonne"
Sylvie HARBURGER, Commission européenne, Actions urbaines

- Les villes dans la politique de cohésion économique et sociale européenne 2007-2013
Didier MICHAL, Chargé de Mission, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)

- Comparaison sur les politiques publiqes en faveur des quartiers, menées dans différentes métropoles européennes : résultats et constats
Brigitte GUIGOU, Sociologue, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF)

- Un programme européen URBACT : un outil pour les villes européennes
Jean-Loup DRUBIGNY, Directeur du Secrétariat, URBACT

- Nouveaux regards pour une ville réunifiée
Jacques DONZELOT

II - LES PROJETS INNOVANTS : TÉMOIGNAGE DES ACTEURS

1 - LE RENOUVELLEMENT URBAIN : UNE VOLONTÉ COMMUNE EN EUROPE

- Les apports de l'agence nationale pour la rénovation urbaine : "Faire vite et fort, pour déplacer les frontières du possible"
Jean-Paul ALDUY, Président du Conseil l’Administration de l’ANRU,
Sénateur des Pyrénées orientales, Maire de Perpignan

- Une poilitique volontaire et solidaire pour réunifier la ville
Maurice CHARRIER, Vice-Président du Grand Lyon en charge de la Politique de la Ville, Maire de Vaulx-en-Velin

- 81 logements sociaux au coeur du centre ville : une nouvelle opération emblématique de la politique urbaine rennaise
Hubert CHARDONNET, Maire adjoint à l'urbanisme et à l'aménagement - Ville de Rennes

- Rénovation des quartiers de grands ensembles et reconstruction des immeubles en République Tchèque
Marie TOMISKOVA, Robert VESELY

- Le programme de rénovation urbaine de la ville de Turin
Gian Carlo OLIVETTI, Département Environnement, Commerce et Tourisme, Activités Productives de ANCI - Lombardie

2 - L’ATTENTION PORTÉE AUX POPULATIONS - CLÉ DE LA RÉUSSITE DU RENOUVELLEMENT URBAIN - DÉMARCHES PARTENARIALES POUR UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE

- La sécurité : premier service à rendre aux populations des zones urbaines sensibles
François LEBLOND, Ancien Préfet de l’Essonne, Membre du Bureau de la FIHUAT

- Vers une méthodologie européenne de la réduction de l'insécurité : médiation
Michel MARCUS, Magistrat, Directeur du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU)

- Défis et contradictions rencontrés par une communauté et son conseil
Mark ADAMS, Directeur de Développement, South Kilburn NDC, Londres

- Le programme "Réussite éducative" ou la recherche d'une cohérence éducative à l'échelle territoriale
Yves GOEPFERT, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de mission
à la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV)

- Une grande école : pourquoi pas moi ?
Zenab CHOUG, Responsable de Programmes, French-American Foundation – France

- La politique de proximité de la ville de Strasbourg
Fabienne KELLER, Maire de Strasbourg

- Évolution de la politique de réhabilitation : une nouvelle prise de conscience
Rémi GERARD, Directeur, PACT ARIM

- Un exemple de la participation des habitants de Berlin
Entretien avec Hélène GÉRARD, Architecte

- Les quartiers de la politique de la ville au milieu du gué
Cyprien AVENEL, Sociologue

- Quelques réflexions sur la politique de la ville en France et aux Etats-Unis
Robert LAFONT, Vice-Président de la FIHUAT
  

Ce numéro fait dialoguer Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission Européenne, en charge des transports, avec l’ensemble des professions françaises concernées : la route, l’air, le fer, et la voie d’eau.

Monsieur Jacques Barrot a, dans l’examen à mi-parcours, en juillet 2006, du livre blanc sur les transports, publié en 2001 par la Commission européenne, proposé à la Commission, au Conseil et au Parlement Européen, de tenir compte, dans ses orientations, de la plus ou moins grande difficulté de chacun des modes de transports à se rapprocher des objectifs fixés et de donner, sans revenir sur les objectifs, quelques orientations nouvelles et complémentaires.
La possibilité ou non, pour les personnes et les marchandises de se déplacer de façon satisfaisante, est une des données  fondamentales de la croissance. Tous les modes de transport concourent au résultat, même si les objectifs de développement durable commandent selon les circonstances, de privilégier tel ou tel dans les investissements publics. C’est la notion de comodalité qui apparaît pour la première fois avec ce rapport.
Chacun des modes de transports est appelé à réaliser des progrès dans toutes les composantes du développement durable. Chacun d’entre eux répond, dans ce numéro, à Monsieur Barrot. On peut mesurer dans l’énumération des actions conduites, combien ce concept  fait partie de leurs objectifs. Si chacune des composantes entend être présente à l’avenir, les objectifs fixés dans les conférences internationales sur les risques existant au niveau de la planète constituent pour tous une exigence majeure. La volonté, pour le transport des marchandises, d’une complémentarité du fer et de la route et d’une bonne utilisation de la voie d’eau,  sont des objectifs désormais partagés par tous les acteurs concernés. Il en est aussi pour la circulation des voyageurs dans laquelle l’avion joue un rôle irremplaçable, même si la très grande vitesse ferroviaire doit se développer et devenir le moyen de transport principal  pour les distances les plus courtes.

Des investissements très importants sont nécessaires pour infléchir la répartition des modes de transport, ils ne peuvent reposer seulement sur la génération actuelle. La part de l’investissement public, en particulier, ne peut, dans aucun pays de l’Europe, reposer sur les règles classiques des finances publiques. La volonté de privilégier des modes de transport qui soient les plus économes en rejet dans l’atmosphère, ne pourra intervenir sans la mobilisation de capitaux privés. L’utilisation des dispositions nouvelles, mises en œuvre au cours des dernières années, en matière de partenariat public privé, aidera à la réalisation de cet objectif. Certains pays comme la Grande Bretagne, sont en avance sur nous en ces matières. Pour répondre aux sollicitations de la Commission, nous devons combler ce retard. La COFHUAT qui, depuis 60 ans, s’efforce de valoriser les efforts de toutes les branches de notre économie concernées par l’acte de bâtir, entend apporter sa contribution à la mise en œuvre de cet objectif. C’est un changement de culture qui s’impose chez tous les acteurs, qu’ils soient publics ou privés. Le bien commun est l’affaire de tous.
Ainsi, la notion de développement durable apparaîtra comme la volonté de promouvoir, selon l’expression de M. Dermagne, Président du Conseil Economique et Social français, un développement responsable. La France répondra, ainsi, davantage présent aux appels que lui adresse le Commissaire Européen. C’est bien l’objectif de ce numéro qui paraît simultanément en français et en anglais afin de faire connaître à l’extérieur, ce qui est en train de changer, dans un sens positif, dans notre pays.

  
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EDITORIAL
François LEBLOND

Interview avec Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, en charge des transports

AIR

Le développement durable du transport aérien
Philippe LANGUMIER, Chargé de mission pour les questions internationales relatives à l'environnement,  Direction des affaires stratégiques et techniques – Direction Générale de l’Aviation Civile

Air France entre responsabilité, concurrence et coopération
Yves ABBAS, Directeur Délégué aux relations territoriales, Air France

RAIL

SNCF
Eric FLAMAND, Directeur de Développement Durable, SNCF

Le Partenariat Public Privé, moyen d’accélérer le transfert modal, exemple du projet de LGV Provence Côte d’Azur
François LEBLOND, Président de l’Association TGV Provence Côte d’Azur

Quel avenir pour le fret ferroviaire ?
Georges DI LALLO, Président de l’ERFCP

ROUTE

Autoroute intelligente… le voyage en toute sérénité
ASFA

Automobile et développement durable : Sur la bonne voie
Manuel J. GOMEZ, Président, Comité des Constructeurs Français d’Automobiles

Renault Trucks : une contribution active au développement durable
Daniel SUDOUR, Directeur, Renault Trucks

Renault et DD
Daniel AUGELLO, Renault …

VOIE D’EAU

Transport fluvial de déchets conteneurisés
Manuel GARRIDO, Chargé d’Etudes, Port Autonome de Paris

Comment contribuer au développement de la voie d’eau dans le cadre d’une politique de développement durable 
Michel COTE, Directeur du développement durable,  Compagnie Nationale du Rhône

TRANSPORTS ET CIRCULATION DANS LES VILLES

Transport et développement durable
Lucien DUMONT-FOUYA, Président,  Groupement des Activités de Transport et Manutention de la Région Ile-de-France

Déplacements  en  ville et circulation douce
Jacques MARVILLET, auteur de  « Vingt ans d’Urbanisme Amoureux à Paris  1982- 2001»

LEGISLATION : l'application par la France dles nouvelles règles européennes en matière de transport.
Laurent POUILLE, Docteur en Droit, Avocat à la Cour

La COFHUAT met l’accent dans ses publications sur tout ce qui favorise un développement équilibré du territoire. Le tourisme joue, à cet égard, un rôle essentiel et les gouvernements successifs depuis la création de Maison de la France il y a 20 ans, l’ont reconnu.

Les atouts de la France sont exceptionnels : littoral, montagne, variété des paysages, présence de monuments qui racontent notre histoire. Nos législateurs ont veillé à assurer la protection des sites et du patrimoine bâti, mieux que partout ailleurs à l’étranger. La France est la première destination touristique du monde. Ce numéro entend le rappeler.

Au cours des dernières années, tous ceux qui jouent un rôle dans l’accueil des étrangers sur notre territoire, se sont mobilisés : Air France, DGAC,  SNCF, réseau autoroutier, professionnels du tourisme. Nous leur donnons la parole.

Mais cet accueil est également le fruit d’initiatives souvent modestes qui, toutes ensemble, insensiblement, modifient l’équilibre de notre monde rural et permettent de diffuser les messages sur l’ensemble du territoire : équipements sportifs, rénovation de l’hôtellerie, tourisme à la ferme, manifestations culturelles, sentiers pédestres, équitation, etc… toutes actions soutenues par les offices du tourisme et les syndicats d’initiative.

Il reste qu’un document comme celui-ci entend aussi mettre l’accent sur des faiblesses qu’il y a lieu de combattre : l’immobilier de loisir a parfois vieilli et des dispositions sont nécessaires pour favoriser sa restauration. L’arrivée de touristes en grand nombre en certains points de notre territoire favorise l’émergence d’emplois saisonniers nombreux, ce qui est très satisfaisant, en revanche les personnes concernées ont souvent beaucoup de difficultés à se loger  par suite de l’explosion des prix de l’immobilier. Certaines initiatives ont été prises par des élus à cet égard, qui mériteraient d’être généralisées.

Au cours des dernières années, la réflexion sur le partenariat public privé a concerné des secteurs de plus en plus nombreux de l’économie, la mise en œuvre de ce type de procédures peut jouer un rôle important dans le domaine du tourisme, certains investissements, notamment dans le secteur des transports, auront un effet positif.

J’espère que le regard qui est porté dans ce numéro sur cette composante majeure de l’économie nationale, suscitera des initiatives nouvelles de la part de tous ceux qui ont leur part dans les résultats. Je remercie vivement, à cet égard, les auteurs des articles.   

  
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EDITORIAL
par M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT, Préfet

Maison de la France a, en vingt ans, transformé notre présence à l’étranger
Thierry Baudier, directeur général de Maison de la France

Les dispositifs d’observation mis en place par ODIT France
Alain MONFERRAND, directeur de l’Observation touristique – ODIT France
Direction de l’Observation touristique d’ODIT France

Les investissements dans le tourisme
Philippe MOISSET, Ex Directeur de l’AFIT, Caisse des Dépôts

Le rôle des agences de voyages réceptives dans l’aménagement  du territoire                 
Marie Christine DUBOSCQ, Présidente du Conseil Professionnel des
Agences du Tourisme d’Accueil

La connaissance des touristes étrangers en France
Marie-Anne Le Garrec, Marie Antczak, Ludovic Armand, direction du Tourisme

Réglementation en matière de l’accueil touristique
Laurent POUILLE, Docteur en droit, Avocat à la cour

LES MOYENS DE TRANSPORT, CONDITION FONDAMENTALE A L’EXPANSION DU TOURISME : AVION, FER, VOIE D’EAU, ROUTE

TGV Est : l’accueil européen réussi
Karine SAUGNE, Directeur de Cabinet, Voyageurs France –Europe, SNCF

Trains Touristiques SNCF - Saison 2007
Laurence Douphy, Transport Public SNCF

Chausser à Londres et skier en France avec Eurostar  
Camille Jorcin, Senior Press Officer, EUROSTAR France

Accueil des touristes sur le réseau des autoroutes ESCOTA : réfection des tunnels sans arrêter la circulation

Paris : 1er port touristique au monde
Maud CARBALLIDO, Port autonome de Paris

AIR France, acteur incontournable et innovant du tourisme chinois en France  
Jean-Louis VERDEAUX, Direction de Développement Durable, Air France

Le transport aérien est indispensable à l’activité touristique
Mme BOUFFARD-SAVARY,  Direction de la Prospective du développement et de l’Environnement

LES TOURISTES DOIVENT TROUVER UN LOGEMENT CORRESPONDANT A LEURS RESSOURCES DISPONIBLES

Le vieillissement du parc d’hébergement français  et son adaptation aux souhaits de la clientèle
Christian MANTEI, directeur général d’ODIT France, Observation, Développement et Ingénierie Touristiques

Gîtes de France : formules pour tous les goûts

LA RICHESSE EXCEPTIONNELLE DU PATRIMOINE FRANÇAIS DOIT ÊTRE MOBILISÉ   

Patrimoine : atout majeur touristique
Vincent Le Roux, Directeur, Centre des monuments nationaux

Les sites Vauban, candidats au Patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO

Le  patrimoine naturel :  de la reconquête à la valorisation par le tourisme
Pierre STEINLEIN, Ingénieur Général Honoraire du Génie Rural, des eaux et du forêts, (GREF)
 
Le Conservatoire du Littoral et des Rivages  Lacustres
Emmanuel LOPEZ, Directeur du Conservatoire du littoral

Le patrimoine local :  Valorisation et développement touristique
Pierre STEINLEIN, Ingénieur Général Honoraire du Génie Rural, des eaux et du forêts, (GREF)

"Plus beaux villages de France"

SENLIS : Quand une « belle endormie »  se réveille, Claude JOSSE

La COFHUAT se réjouit des initiatives prises, dans ce domaine, au cours des deux dernières années. Elles découlent d’objectifs précis et très ambitieux : la volonté des diviser par 4 les émissions de CO2 d’ici 2050. Elles concernent des acteurs publics susceptibles, par leurs interventions notamment financières, d’accélérer la mise en œuvre, par tous, du programme ainsi défini, elles concernent aussi tous les acteurs de l’économie : entreprises innovantes, artisanat,  constructeurs et gestionnaires de logement, architectes.

Les résultats sont déjà perceptibles. Pour n’en citer qu’un, celui de la fiscalité incitative, on constate une prise de conscience nouvelle, par le monde de l’artisanat, du message qui peut être passé à la clientèle à ce sujet.

Ce numéro du Courrier de la COFHUAT a pour objet de mettre en évidence cette chaîne de décisions. Les organismes qui fixent les orientations, l’Ademe en particulier, les entreprises sur qui repose l’innovation, les organismes de logement social qui cherchent à contenir les charges, les constructeurs privés qui proposent à leur clientèle des bâtiments conformes aux objectifs nationaux, enfin les responsables de la réhabilitation des logements anciens, le Pact-Arim en particulier. Cette volonté commune des différentes parties prenantes de l’acte de bâtir, s’est exprimée très vite, par la prise de conscience des enjeux mondiaux en la matière, mais aussi, il faut le dire, parce que ces mesures permettent de présenter à la clientèle une perspective de baisse des charges locatives.

Je remercie les auteurs d’articles pour la précision de leurs exposés. Grâce à eux, ce numéro fait, je crois, le tour du sujet.

Il reste, comme je l’ai indiqué dans la présentation du colloque que nous tiendrons le 6 décembre, à élargir le débat au quartier et à la ville. Cela pour deux raisons. D’abord pour faciliter la mise en place de chantiers suffisamment importants pour abaisser les prix de revient et soutenir les entreprises concernées, ensuite pour inscrire la démarche d’efficacité énergétique dans le bâtiment dans une perspective d’ensemble, l’action à conduire dans le logement doit se conjuguer avec celle qui concerne la circulation dans la cité. A quoi bon des efforts dans le logement si les intéressés doivent passer plusieurs heures par jour dans leur voiture ou en transports en commun pour se rendre à leur travail.

  
  
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EDITORIAL
par M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT, Préfet

ENJEU MAJEUR POUR LES PROFESSIONNELS

Le chemin vers le facteur 4 un enjeu majeur pour les professions du secteur du bâtiments
Michèle Pappalardo, Présidente, ADEME

A l'heure du bâtiment à énergie positive
Alain Maugard, Président du CSTB                          
Bertrand Delcambre, Directeur du CSTB

L’habitat à  l’ère des économies d’énergie et d’effet de serre
Didier Jouve, Vice-Président de la Région Rhône-Alpes
Président de la Commission développement durable et environnement
de l’Association des Régions de France

Rôle de l’enseignement supérieur et de la recherche
L’ENPC dans le pôle Ville et mobilité durables
Elisabeth DUPONT KERLAN, Ingénieure générale des ponts et chaussées
Présidente du département Ville Environnement Transports à l’ENPC

ENGAGEMENT DES ACTEURS 

Logement Social et efficacité énergétique
Daniel DUBAND, Président, BATIGERE

La Maison Individuelle ?  Plus de 30 millions d’éco-citoyens
Christian LOUIS-VICTOR, Président, l’Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles

L’engagement de Bouygues Immobilier dans l’ Habitat Durable
François Bertière , Président Directeur Général de Bouygues Immobilier

Habitat ancien  et énergie
Georges CAVALLIER, Président de la FNC Pact Arim

Efficacité énergétique dans le bâtiment en Suède
Jonas Norrman, IVL Swedish Environmental Research Institute Ltd

La politique nationale énergétique : Favoriser l’efficacité énergétique dans la construction
Wang Guangtao, Ministre de la Construction de la République Populaire de la Chine

Une présence française pour accompagner le développement durable en Chine
Ademe

Un réseau haut débit pour la gestion des commodités dans l’habitat collectif
Christian POITOU, Directeur Général, EDEV

Maisons passives à la portée de chacun
Emmanuelle LAGADEC, Secrétaire Générale, Conseil du Développement Durable de Hauts-de-Seine

Nouvelles de la FIHUAT
Robert LAFONT, Vice-Président de la FIHUAT

La COFHUAT considère les pôles de compétitivité comme un des éléments essentiels de la politique d’aménagement du territoire, c’est pour cette raison qu’elle y consacre un numéro de sa revue.

Lorsque j’étais préfet de région, je déplorais le fossé existant entre des entreprises disposant d’un savoir faire, souvent, de haut niveau, et les milieux universitaires et de la recherche existant dans la même région, dont les travaux auraient pu se compléter utilement.

Le mérite de la création des pôles de compétitivité est d’avoir facilité, en bien des endroits et dans bien des domaines, ce rapprochement. C’est pourquoi, il m’a paru utile de décrire leur démarche et de faire connaître ces nouvelles méthodes de travail à tous ceux qui ne sont pas encore entrés dans ce dispositif.

La participation des entreprises à des pôles ne concerne pas seulement celles qui sont géographiquement rassemblées en un même lieu, mais aussi des établissements souvent isolés et dont ce dispositif constitue un élément essentiel pour se tourner vers l’extérieur. Préserver leur avenir constitue un objectif majeur d’aménagement du territoire qui intéresse toutes les autorités publiques quelque soit le niveau.

Les élus doivent savoir si une entreprise présente dans le territoire qu’ils administrent, est ou non, membre d’un pôle. Si c’est le cas, ils devront s’intégrer au dispositif public prévu dans le cadre de ce pôle, engager le dialogue avec elles sur des sujets fondamentaux comme les transports, le logement, l’enseignement, la culture… et si ce n’est pas le cas, cette méthode de travail pourra, elle aussi, appliquée. C’est une question qui concerne aussi bien le monde rural que les territoires situés en politique de la ville. Le pôle sera dans les deux cas, un aiguillon pour tous ceux qui souhaitent contribuer à la pérennité d’entreprises situées sur le territoire qu’ils administrent. Cette communication n’est pas toujours faite aujourd’hui et les élus concernés ne sont pas assez sollicités à cet égard.

  
  
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EDITORIAL
par M. François LEBLOND, Président de la COFHUAT, Préfet

Tribune d'Hervé NOVELLI
Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petits et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services

Présentation par
Didier SERRAT, Rédacteur en Chef, Conseil Ingénierie et Stratégie

Rôle des pôles de compétitivité 

PME innovantes et Pôles de Compétitivité
Bernard Courtois, Ancien Préfet, Président d’Honneur des Ingénieurs de l’AGRO

L’avenir des pôles de compétitivité
Jean Michel Béhar, Chargé Mission Innovation, Conseil général des Hauts de Seine

Pôles de compétitivité et développement territorial

Savoie Technolac un technopôle croyant et pratiquant du développement durable ! Jean-Jacques DUCHENE, Directeur Général
Technopôle Savoie Technolac

Des pôles de compétitivité aux pôles d’attractivité
Stéphanie Comte, Marc Lhermitte et Franck Zaeh, Ernst & Young

Les pôles de compétitivité ou l’avènement d’une culture commune entre élus locaux et entreprises
Véronique MORALI, présidente de la commission Dialogue économique du MEDEF

L'impact des pôles de compétitivité sur l'attractivité de Lyon et de sa région
Jacques de Chilly, directeur exécutif de l'Aderly

Le support à l’innovation dans les PME du pole ViaMéca
Marie-Odile Homette ; Fédératrice du pole de compétitivité ViaMéca

Pôle d’excellence rurale « Santé et technologies », Une expérience innovante dans les Alpes Maritimes
Professeur Marc Raucoules-Aimé, Docteur Fabien Josseran, Michel Besso, Référent médical télémédecine, Direction de la Santé et des solidarités du Conseil Général 06

Une opportunité rencontre pour des acteurs souvent séparés

La CCI Marseille Provence, acteur clé de la compétitivité territoriale pour les entreprises
Cécile BOST CCI, Directrice Pôle Stratégie du Territoire

Quel modèle pour un pole de compétitivité de PME ?
André MONTAUD Directeur de Thesame

Projet Bâtir Eco dans le 77 et l’implication des entreprises du 77
Thierry DELARBRE, Directeur Général, ADVANCITY,  Pôle Ville et Mobilité Durable

Un vecteur de comparaison internationale

Pôle de Compétitivité  de la région Alsace au centre d’une coopération internationale Adrien ZELLER,Président du Conseil Régional d’Alsace

Un télépéage européen pour les poids lourds, un progrès majeur .

La COFHUAT a rappelé, dans un précédent numéro, l’importance qui s’attache à la co-modalité en Europe dans le domaine du développement durable : chaque mode de transport doit faire des efforts mais chacun d’entre eux est nécessaire.

Le transport routier a toute sa place dans ce débat. Même avec les initiatives qui sont prises pour favoriser les transferts modaux, toutes les études montrent que son importance restera dominante au cours des prochaines années. C’est pourquoi tous les efforts qui sont faits pour mieux organiser ses conditions de déplacement, prennent toute leur importance.

La technique du télépéage occupe une place majeure à cet égard: pour les pouvoirs publics nationaux et européens, elle est la condition d' une politique tarifaire adaptée aux objectifs de développement durable, pour les entreprises de transport, elle permet des économies de carburant liées à la limitation des bouchons et au non arrêt au péage, pour les populations enfin, elle doit, sensiblement, entraîner une diminution de la circulation des poids lourds en agglomération et sur les routes par une extension du péage au réseau routier.

Ce numéro de notre revue, rédigé avec la collaboration de l’Association Française des Sociétés d’Autoroutes, membre de la COFHUAT, entend décrire ce paysage nouveau qui s’appuie sur des techniques performantes mises au point au cours des dernières années, sur un travail considérable de traitement des aspects juridiques et fiscaux et qui s'adapte à la situation particulière de chaque pays

La possibilité, par ce moyen nouveau, de moduler le tarif en fonction de la classe de pollution, de pénaliser le transport à vide, rend le rail plus compétitif en certaines circonstances, ce qui  doit concourir par une concertation entre tous les acteurs intéressés, au rééquilibrage souhaité.

Le développement au niveau de l’Europe, de ces nouvelles techniques, constitue donc un instrument majeur de la politique de développement durable, et cela ,il faut le souligner, sans qu’il soit fait appel au contribuable. C’est pourquoi il convient de saluer l’effort conjugué des gestionnaires d’infrastructures, des constructeurs de véhicules,  des créateurs de nouvelles techniques de communication qui, par leurs efforts conjugués, concourent de façon très importante aux résultats attendus. La COFHUAT en leur donnant la parole, dans un numéro qui paraît en français et en anglais, entend aider la diffusion de ce message en France et à l'étranger.

  
  
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François LEBLOND

TRIBUNE
OBJECTIF  - RAPPEL DU CONTEXTE  EUROPEEN
Jean MESQUI, Délégué Général, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, ASFA

Les Sociétés d'Autoroutes prêtes pour un télépéage européen interopérable
Malika SEDDI, Drectrice des affiares internationales, ASFA  


PANORAMA DE DIFFERENTS SYSTEMES DE TELEPEAGES EN EUROPEEN

France
Réorientation des pratiques de transport par la tarification de l'usage du réseau national non concédé
Pierre RIMATTEI, Chef de la mission Interministérielle Routière
Olivier QUOY, Adjoint au chef de la mission

Allemagne
Le péage Satellitaire (GNSS) en Allemagne :Enseignements au terme de trois ans d’exploitation
Dr. Johannes SPRINGER, Chief Information Officer , Toll Collect GmbH
Alain ESTIOT, Chief Quality Officer, Toll Collect GmbH

Autriche
Système de péage poids lourds autrichien: Pionnier dans la politique Européenne de transport
Katharina MAYER , KAPSCH TrafficCom

République Tchèque  
Le système de péage poids lourd tchèque: L'histoire de syccès
Nathalie MIGNON-LEBOUCHER, KAPSCH TrafficCom

France- Espagne
Une interopérabilité transfrontalière réussie France- Espagne
Premier télépéage transfrontalier européen en service
Bernard FER, Directeur de la prospective et du développement durable, ASF

CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

Les enjeux du télépéage et de son développement en Europe
François Malbrunot, Directeur Général, LOGMA


Agenda de la COFHUAT / FIHUAT

La COFHUAT a mené, au cours des derniers mois, une réflexion sur tout ce qu’implique pour ses membres, une bonne application des objectifs du « Grenelle de l’Environnement ».La composition de notre Conseil d’Administration fait place, à la fois, aux urbanistes, aux acteurs du logement et des transports ainsi qu’aux représentants de collectivités locales. Ils ont tous leur place dans l’application des objectifs arrêtés par le Gouvernement et proposés au Parlement.

Nous avons pu, à partir de plusieurs séances de notre COFHUAT Club, préciser ce qu’il y a lieu de faire pour accélérer la mise en place des changements proposés : dans le domaine du bâtiment, les mesures facilitant la substitution progressive d’une économie de la demande à une économie de l’offre, dans celui des transports la déclinaison du principe de co-modalité associant, dans un  effort simultané, la route, le rail, la voie d’eau et l’avion, enfin dans le domaine financier, la recherche d’une mobilisation d’acteurs qui allège la charge des finances publiques au cours des prochaines années.

Sur tous ces sujets, nous avons eu la chance d’avoir le point de vue des meilleurs spécialistes. Il nous paraît utile, au moment où le Parlement se saisit du projet de loi déposé par le Gouvernement, de rendre publiques ces différentes propositions et conclusions. Nous espérons ainsi apporter notre pierre au dialogue qui va s’établir au sein des Assemblées et permettre, le cas échéant, un enrichissement des dispositifs qui seront définitivement retenus.

Nous souhaitons que ce numéro exprime la volonté de nos membres d’apporter un concours actif à la mise en œuvre des changements qui doivent intervenir en la matière. Nous ne nous en tiendrons pas là. Nous constituerons, au cours de la prochaine année, un groupe de travail réunissant les auteurs des articles pour suivre avec eux les progrès qui seront accomplis, en ces matières par les membres de notre organisation par rapport aux échéances fixées par le Gouvernement.

  
  
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François LEBLOND

Tribune de Jean-Louis BORLOO 
Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT   : D’UNE ECONOMIE DE L’OFFRE A UNE ECONOMIE DE LA DEMANDE

Quelques exemples des offres nouvelles

Saint Gobain Isover leader en solutions d’isolation pour le bâtiment s’engage dans la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement avec une initiative inédite
Erik BLIN, responsable de la communication, Saint-Gobain ISOVER

Logement collectif : Favoriser l’information et l’accompagnement des ménages pour les rendre acteurs de la maîtrise de leurs factures et de la réduction des émission de CO2.
Christian POITOU, Président Directeur Général, EFFINEO SA

Pourquoi choisir entre écologie et économie ?
Stéphane NUSS, Responsable du Marché Efficacité Energétique, Groupe Schneider Electric

EDF au service de l'éco-efficacité énergétique des bâtiments
Cédric LEWANDOWSKI, Directeur Division Collectivités Territoriales

LOGIREP inaugure les deux premières maisons écologiques en bois

Une solution Phénix Evolution pour améliorer la performance énergétique des maisons individuelles

La maison du Bon sens : le développement durable devient une réalité

Rendre le monde plus économe en énergie
Philippe KRASNOPOLSKI, Directeur de la Communication, BASF

Point de vue de Christine DE BUHAN, Architecte
Chauffage urbain et performance énergétique : des incohérences à régler d’urgence.

La réponse des maîtres d'ouvrages concernés

Habitat Social et Développement durable : les Organismes d’HLM face aux enjeux du Grenelle de l’Environnement
Alain GAONAC’H, Directeur Général, SA HLM SAGECO

L’amélioration énergétique d’un ensemble immobilier ancien
Pierre-Yves CHALLANDE, Directeur Général, SOVAL

Les constructeurs promoteurs face aux nouveaux enjeux
Pierre ALMELA, Fédération des Promoteurs Constructeurs

Des collectivités locales engagées: Rôle du Conseil de Développement Durable des Hauts-de-Seine et du Club Idée 92  
François LEBLOND, Président du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine

TRANSPORTS ET GRANDES INFRASTRUCTURES : LE DEVELOPPEMENT DURABLE  DANS LES DIFFERENTS  MODES DE TRANSPORT

Quelques éléments majeurs à prendre en considération dans le domaine des transports
Claude GRESSIER, Président de la 2ème section du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

Le Grenelle de l’Environnement, quels lendemains dans le transport des marchandises  
Georges DI LALLO, Président, European Rail Freight Customers Platform

Air France et Grenelle de l’environnement : une Convention d’engagements signée en janvier 2008
Yves ABBAS, Directeur Délégué aux relations territoriales, Air France

Transports innovants, financements innovants !
Philippe MANGEARD, Président, Cercle pour l’Optimodalité en Europe

La concession à péage : un outil efficace pour repondre aux enjeux de mobilité et développement durable
Henri STOUFF, Président, Association des Sociétés Française de l’Autoroute, ASFA

LE FINANCEMENT DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : QUELQUES INITIATIVES ORIGINALES  

Introduction,
Didier SERRAT, Directeur Exécutif, COFHUAT

Evaluation des besoins de financement des projets d’infrastructure et la problématique de leur financement
Nicolas LELEU, Directeur des Affaires Economiques, Fédération Nationale des Travaux Publics

Le financement des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics : l’expérience des Caisses d’Epargne avec la BEI
Isabelle PARIS, Chef de projet, Caisse d’Epargne (CNCE)

Les investisseurs institutionnels et la rentabilisation de l’investissement dans l’efficacité énergétique des immeubles de bureaux construits ou à construire
Muriel AUBRY, Direction Immobilière, La Mondiale

La rénovation énergétique des bâtiments publics : création de la foncière Exterimmo par DEXIA avec la SNI
Jacques LE FRANC, Directeur des Financements Spécialisés et de l'Immobilier de Dexia Crédit Local

Agenda de la COFHUAT / FIHUAT

Une ville constitue une communauté d'hommes et de femmes qui occupent des places diverses dans la cité  mais qui sont tous fidèles à des valeurs nées d'une histoire commune.

L'explosion urbaine du XIX° siècle a déjà profondément modifié cet équilibre dans les grandes villes, avec l'arrivée massive de populations, venant de campagnes éloignées, pour trouver du travail, occupant de nouveaux quartiers aux constructions souvent insalubres. Des hommes et des femmes, ayant perdu beaucoup de leurs repères, cherchent ensemble de nouveaux codes de conduite en abandonnant progressivement les coutumes ancestrales des pays d'où ils viennent et en s'intégrant bon an mal an dans celles de la ville d'accueil.

Ce qui se passe chez nous depuis les années 50 est d'une toute autre importance. Même si les équilibres sociaux étaient fragiles dans la ville d'hier, les fêtes, les rassemblement populaires, étaient à la portée de tous grâce notamment aux réseaux de transports en commun et à la relative exiguité des territoires. La République était chez elle partout.

 Aujourd'hui, l'éloignement du centre de populations qui ont du mal à s'intégrer et donc à aborder le marché du travail source de revenus stables, produit une situation a priori conflictuelle.

Les initiatives prises depuis trente ans par les pouvoirs publics nationaux et locaux, ont été utiles. Elles ont souvent rendu plus facile la vie dans nos banlieues en comblant les principales lacunes des services dont les populations ont besoin.

En revanche, elles bûtent sur le fossé culturel et l'aspiration des personnes à être reconnues dans leur dignité.

Il existe aujourd'hui des organismes, des personnalités qui se sont donné pour objectif de  combattre cette situation. La Cofhuat a décidé de leur donner la parole dans ce numéro et leur a proposé de s'exprimer sans tabou. Leurs observations ont été portées à la connaissance de Fadéla Amara, Secrétaire d'Etat à la Ville, qui a bien voulu les commenter pour nous et indiquer quelle place elles ont dans la politique d'ensemble dont elle a la responsabilité.

Ce que nous voulons en publiant ce numéro, c'est présenter un échantillon de ces initiatives. Nous le faisons d'abord pour rendre hommage à des personnalités passionnées et généreuses, ensuite  pour rappeler qu'en ces matières, on ne doit pas distinguer ce qui est public et ce qui est privé,  chacun a sa place. L'action administrative seule n'est pas en mesure de traiter l'ensemble des problèmes. Nos administrations doivent en être conscientes et faciliter la tâche de leurs partenaires. Les procédures constituent un moyen et non un but, elles sont une aide et ne doivent pas empêcher d'agir ceux qui ne disposent pas de structures étoffées et qui vivent parfois mal les obstacles mis sur leur route.

  
  
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François LEBLOND

Tribune de Mme AMARA, Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, auprès de la ministre du Logement et de la Ville

 L’indispensable engagement des collectivités locales, exemple des Hauts de Seine

Inciter les collèges à travailler avec les villes et les associations locales, une expérimentation du Conseil général des Hauts-de-Seine

Maëlise LANGUMIER, Directeur des Actions éducatives, Conseil Général 92   

Une synergie entre l’établissement, la ville et le Conseil général au collège Jean Macé à Clichy

Travaux interdisciplinaires menés avec des partenaires associatifs, municipal, départemental et régional au collège Bartholdi de Boulogne-Billancourt

Ecriture et mise en scène d’un conte par le professeur de français, la documentaliste du collège et une comédienne, collège Robert Doisneau, Montrouge.

De l’école à l’enseignement supérieur, de nouveaux parcours de réussite

Conjuguer excellence et diversité pour contribuer au renouvellement des élites 
Richard DESCOINGS, Directeur de l’Institut  d’Etudes Politiques de Paris  

Prise en charge des jeunes qui viennent d’abandonner ou de terminer leurs études dans l’académie de Nantes

Nicolas MADIOT , Académie de Nantes

Entreprendre dans les lycées et collèges dans les banlieues !
Marc FLECHER, Président, association Entreprendre pour apprendre

Des quartiers périphériques de Marseille à l’institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-provence,
Véronique BRIGNATZ, Proviseur Adjoint, Lycée Thiers à Marseille

L’entrée en préparation des grandes écoles de lycéens originaires des banlieues
Pierre-Jean BRAVO, Proviseur, Lycée du Parc à Lyon

L’école d’aujourd’hui pour l’école de demain : le micro-lycée de Sénart
Jean BIARNES, Professeur émérite des Universités,  chargé de mission auprès du Délégué interministériel à l’orientation (DIO)

Des engagements nouveaux de particuliers, d’associations, de fondations et d’entreprises 

De la boxe à un emploi dans les entreprises 
Allaoui GUENNI, Directeur Général EMERGENCE, Le Havre

Sport dans la Ville
Témoignage de Philippe ODDOU, directeur général de Sport dans la Ville

Les jeunes en service civil : de l’énergie pour les quartiers
Stephen CAZADE, directeur d’Unis-Cité

Quartiers avec le concours des habitants 
Patrick BOUCHAIN, Architecte-constructeur, Président Directeur Général de la Friche la Belle de Mai, Marseille 

L’Orchestre Symphonique Divertimento
Zahia ZIOUANI, chef d’orchestre de Stains

Une fondation qui soutient les initiatives nouvelles : la fondation Lagardère par son directeur Renaud LEBLOND

L’art pour tous
Le cri d’une artiste, Jane Birkin

Un exemple étranger de dialogue renouvelé avec la population

Témoignage de Mr Omar El JAZOULI, Sénateur-Maire de Marrakech

La COFHUAT a été créée en 1947, au moment de la mise en œuvre du plan Marshall, pour pousser les entreprises engagées dans l’acte de bâtir à travailler davantage ensemble. Pendant les soixante et un ans qui viennent de s’écouler, cet objectif a été poursuivi en s’adaptant aux priorités des plans successifs : résorption de la crise du logement dans les années 50 et 60, rattrapage du retard sur les grandes infrastructures reliant les différentes parties du territoire  ou à l’intérieur même d’une agglomération avec les rocades, les pénétrantes etc.

Elle est présente aujourd’hui dans des domaines d’actualité comme le développement durable, le partenariat public privé, la politique de la ville. Des numéros de notre revue leur ont été consacrés.

La situation créée par le plan de relance est nouvelle. Des opérations qui ne pouvaient démarrer faute de financement, seront désormais possibles, d’autres qui se heurtaient à des difficultés de procédure seront aidées par les simplifications introduites dans la loi. Le partenariat public privé qui tardait à se conclure dans les grandes opérations pourra prendre un nouveau départ par une intervention plus opérationnelle du partenaire public, enfin les collectivités locales verront leur effort d’investissement récompensé par un remboursement anticipé de la TVA.

L’objectif de ce numéro n’est pas seulement de décrire ces dispositions, il est de donner la parole à ceux de nos membres qui ont décidé de s’appuyer sur elles pour mieux soutenir les causes qu’ils défendent. En matière d’efficacité énergétique par exemple, l’aide apportée au logement devrait développer fortement les marchés des entreprises concernées selon le vœu que nous avons à plusieurs reprises formulé. En matière de politique de la ville, le plan de relance ne peut intervenir sur des opérations qui ne seront réalisables que dans plusieurs années, en revanche les aides apportées à la RATP et les crédits budgétaires supplémentaires en direction de l’ANRU permettent certains progrès immédiats

Ce sont des exemples. Au-delà de ces objectifs, l'enjeu pour la COFHUAT est celui de l'emploi dans les entreprises dont elle soutient l'activité.

 Nous avons interrogé chacun de nos membres pour qu'ils nous fassent part de leurs points de vue, de leurs suggestions et de leurs observations. Nous espérons ainsi que ce numéro de notre revue contribuera au dialogue qui doit s'établir entre toutes les parties prenantes pour une plus grande efficacité des mesures adoptées. 

  
  
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François LEBLOND

Tribune de Patrick DEVEDJIAN, Ministre en charge de la mise en œuvre du Plan de Relance  L’ambition du plan de relance

PRESENTATION DU PLAN DE RELANCE

Le plan de relance :  ensemble cohérent de mesures
François LEBLOND

MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RELANCE DANS LES DOMAINES DE COMPETENCE DE LA COFHUAT

Développement Durable

Opération sur une ligne régionale à cheval sur les régions Poitou-Charentes et Limousin
Sylvestre SALIN, RFF,   Chef du Service Projets d’Investissement

Les 1 000 opérations du plan de relance gouvernemental :l’expérience du CSTB et son potentiel d’accompagnement
Bertrand DELCAMBRE, Président, CSTB

Action d’ Entreprendre Pour le Fluvial
Danielle ROUGANNE, Déléguée Générale d’Entreprendre Pour le Fluvial

Action conduite dans le cadre du Plan Relance par  VNF
Thierry DUCLAUX, Directeur Général, VNF

Plan de Relance et Autoroutes concédées

Efficacité énergétique : au service du Plan Relance
Frédéric ABBAL, Président Directeur Général, Schneider Electric France

Politique de la Ville

Politique de la ville : rôle des transports en commun
Laurent MAZILLE, Chef de Cabinet du Président Directeur Général, RATP

Accélération des opérations de rénovation : ANRU, Quartier Balzac, Vitry-sur-Seine
Elizabeth BROGE, Directrice de la Communication, ANRU

Logement

Implication de BATIGERE  dans les dispositifs du Plan Relance
Dominique DUBAND, Président de Directoire, BATIGERE

Le plan de relance: pour les HLM, cela marche
Pierre-Yves CHALLANDE, Directeur Général, SOVAL

ADOMA accélère ses investissements avec le plan de relance
Pierre MIRABAUD, Président, ADOMA

FFB dans le cadre du plan relance gouvernemental
Didier RIDORET, Président, FFB

Le plan de relance et l’ANAH : un triple investissement, économique, social et écologique
Un budget historique
Philippe DAUBRESSE, Président, ANAH

Accélération de l’offre de logements
Jean-Pierre LE GENDRE,Le Crédit Agricole

Infrastructure et Patrimoine

FNTP :10 000 projets à démarrer

LES ASSOUPLISSEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS QUI FAVORISERONT LA REALISATION

Soutien apporté aux collectivités locales et territoriales  (FC TVA)

Le plan de relance du conseil général des Hauts-de-Seine

Pierre-Alain ROCHE, Directeur Général Adjoint, Responsable du Pôle Aménagement du territoire

L’impact du Plan de relance de l’économie sur la ville du Havre
Antoine RUFENACHT, Maire du Havre

Dispositions prises en matière d’urbanisme

Marchés publics et le partenariat public privé     

Soutien financier de la Caisse des Dépôts et Consignations
André-Laurent MICHELSON, Directeur des Fonds d’Epargne, Caisse des Dépôts

La loi qui vient d’être votée par le Parlement, a pour objet de faire évoluer notre système de santé  en le rendant plus économe de moyens, plus performant, mieux adapté aux évolutions démographiques des cinquante dernières années  ainsi qu'à l'aménagement du territoire.

La Cofhuat est directement concernée par ces deux derniers éléments. C'est pourquoi elle a souhaité qu'un numéro de sa revue soit consacré au sujet dans son ensemble. La réflexion sur la qualité des services à rendre aux habitants dans tous les domaines de leur vie quotidienne constitue un élément de l'acte de bâtir. A quoi bon construire un ensemble immobilier en un endroit où les populations ne bénéficieraient pas des services essentiels.

Mais ces services doivent s’adapter aux changements profonds qu’a connu la géographie de notre pays au cours des dernières décennies. Le réseau des autoroutes, en service aujourd’hui, rapproche les villes d'une même région et les régions entre elles,  les TER se sont développés autour des grandes agglomérations au bénéfice de la population, le réseau de haut débit  permet certaines prestations de santé à distance. Il est aujourd'hui souhaitable de valoriser les sites médicaux les plus en pointe mais de faire en sorte qu'ils constituent un appui pour ceux qui oeuvrent dans toutes les parties du territoire, urbaines comme rurales et qu'ils ne soient pas ainsi regardés avec crainte par tous ceux que le changement inquiète. La loi prévoit d'établir des liens qui n'existaient pas suffisamment entre hôpitaux d'une même zone géographique, entre hôpitaux et cliniques, entre l'hospitalisation et la médecine de ville.

Ce numéro de notre revue abordera ces sujets en rappelant l'histoire de notre système hospitalier et la situation actuelle. Nous avons demandé aux meilleurs experts de situer leur action par rapport aux objectifs de la loi: directeurs d'hôpitaux, d'agences régionales pour l'hospitalisation transformées bientôt en agences régionales de santé. Nous rapprocherons, quant à nous, les objectifs du texte, des données d'aménagement du territoire que nous connaissons bien à partir des travaux récents de notre organisation tant dans le domaine rural que dans celui de la politique de la ville

Les groupements d'hôpitaux qui sont prévus au cours des prochaines années doivent pouvoir, s'ils sont bien conduits, contribuer à une meilleure égalité de tous devant la santé, permettre à chacun de recevoir des soins selon les meilleurs techniques, quelque soit l'endroit où il se trouve et les moyens financiers dont il dispose.

 Les observations qui seront émises par certains auteurs d'articles nourriront, nous l'espérons, la réflexion de ceux qui ont en charge cette grande mission, qu'ils exercent en activité libérale, en hospitalisation publique ou en hospitalisation privée, qu'ils fassent partie du personnel médical, paramédical ou administratif. Nous souhaitons aussi qu'elles contribuent à mieux informer les élus locaux sur certains enjeux majeurs du débat et à les engager dans une démarche positive.

  
  
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EDITORIAL
François LEBLOND

Message de Madame Roselyne BACHELOT
Ministre de la Santé et des Sports

Tribune de Alain MILON, Sénateur de Vaucluse, rapporteur de la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

La santé et  les enjeux d’aménagement du territoire
Claude EVIN, Président, Fédération Hospitalière de France

Aménagement du territoire dans la loi du 21 juillet 2009
François LEBLOND

Quelques rappels historiques
Jean-Paul SEGADE, Directeur Général, APH de Marseille

Les données nouvelles qui commandent une réforme de la carte de notre système de santé

Les infrastructures au service d’une approche territoriale de la santé
Catherine DARDE, Conseillère générale des établissements de santé
Ministère de la santé et des sports – DHOS  

Telesanté  & Aménagement du territoire
Pierre TRAINEAU, Directeur Général du CATEL

Autoroutes et Santé
François LEBLOND, Président d'Honneur de la société d'autoroutes ESCOTA

Hôpital et Modernité
Hubert SIDOUX, président directeur général, AGAMUS, membre du COFHUAT – Club

Témoignages des acteurs sur le terrain

Santé et territoires, des structures aux parcours de soins
Dominique BLAIS, Directeur d’ARH de Basse-Normandie

Santé et aménagement du territoire : deux outils pour lutter contre les déserts médicaux en montagne
François DUMUIS, Directeur d’ARH d’Auvergne

De nouveaux enjeux pour les territoires de santé
Pascal FORCIOLI, Directeur de l’ARH de Picardie

Perspectives de la Loi "Hôpital, Patiens, Santé et Territoires"
Julien SAMSON, Directeur Général Adjoint, Hospices Civils de Lyon

Nos concitoyens vivant dans les quartiers difficiles sont souvent privés de beaucoup de ce qui fait la qualité humaine d'une ville. Mal desservis par les transports en commun, les immeubles qui représentaient à l'origine un progrès, ont dans l'ensemble mal vieilli, l'équilibre sociologique de la population que l'on constatait au moment de la construction, a disparu progressivement et seuls les plus faibles sont restés.

Il y a bientôt 40 ans que les gouvernements ont pris conscience de cette évolution et qu'ils ont imaginé des procédures originales susceptibles de renverser le mouvement. Les élus ont été très impliqués dans les dispositifs initiés par l'Etat, les organismes gestionnaires de logement social ont joué leur rôle, des changements positifs ont été atteints en certains endroits: on peut citer à Lyon, la Duchère, les Minguettes, Vaux en Velins, A Toulouse, le Mirail, à Meaux, la Pierre Colinet et Beauval, à Mantes le Val Fourré, à Corbeil les Tarterets, la liste pourrait être poursuivie...

Mais il reste aussi des échecs. Pour les combattre, il faut innover. La création de l'Agence Pour la Rénovation Urbaine commence à porter ses fruits, l'implication des grands transporteurs publics et privés dans la réflexion  sur une meilleure desserte des quartiers sensibles, entraîne déjà des changements perceptibles,  l'accompagnement social et culturel des populations vivant dans ces ensembles doit mobiliser toutes les bonnes volontés, qu'elles émanent d'administrations prestataires de services comme l'Education ou d'initiatives privées: entreprises, associations, fondations. Nous avons, il ya un an, consacré un numéro de la revue à ce sujet et, depuis, des progrès nouveaux ont été accomplis en la matière qui ont besoin d'être mieux connus.

C'est tout cela qui devra être valorisé lors de la conférence de Rabat les 17 et 18 mai prochains. Lors de cette rencontre qui se situe dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et à laquelle participeront de nombreux pays, les trois sujets seront successivement abordés. Des experts dialogueront avec des personnes présentant leur expérience de terrain.

Pour préparer cette rencontre, la Cofhuat a rassemblé dans sa revue, en français et en anglais, selon  le même plan que celui de la conférence, ce qui lui a paru le plus fondamental dans les changements accomplis par la politique française en la matière au cours des dernières années et a demandé à Madame Fadéla Amara, secrétaire d'Etat à la Politique d la  Ville qui en assume la responsabilité et qui sera présnete à Rabat,, de préfacer le numéro. Notre revue figurera dans la documentation des congressistes et constituera une des bases du dialogue devant exister en la matière entre pays situés au bord de la méditerranée mais aussi en d'autres points du monde. Nous espérons que d'autres pays feront de même et qu'ainsi ce moment fort aura une influence sur les initiatives qui seront prises au         cours des prochaines années dans des pays que connaissent comme nous des difficultés en cette matière et qui cherchent comme nous à relever le défi.

  
  
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Edito
François LEBLOND

Tribune de Fadela AMARA, Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville

MIS A DISPOSITION DE TOUS D’UN HABITAT DE QUALITE

Démolition – Reconstruction, Un Processus Réussi
Stanislas JOBBE-DUVAL, Directeur Général, FIAC
Emmanuelle COLBOC, Architecte

La Courneuve, pépinière d’entreprises
Thomas Guyon, Responsable de pépinière

ANRU, un levier majeur de la rénovation urbaine :  exemple dans les Hauts-de-Seine, Ville d’Antony
Philippe UBEDA, Responsable Mission Rénovation Urbaine, CG 92

DES QUARTIERS MIEUX RELIES AU RESTE DE L’AGGLOMERATION

Conjuguer mobilité et lien social
Francis Grass, Directeur Général, VEOLIA Transport France

Transport en commun : lieux d’échanges et d’apprentissage citoyen
Eric Berthier, Directeur du Pôle 93. Veolia Transport

Témoignage de Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil

Le dynamique Espoir banlieues: dans le domaine des transports, exemple des actions conduites par la RATP

UNE DIVERSITE D’INITIATIVES AU SERVICE DES HABITANTS
 
L’excellence dans l’éducation  

Tribune du recteur Roland DEBBASCH : 8 cordées de la réussite 

Lycée du Parc à Lyon
Jean-Pierre Bravo, Proviseur

Une culture s’appuyant sur la diversité

Accéder à la culture : Cinéma pour tous, Isabelle Giordano
Témoignages « Cinéma pour tous »

L’orchestre de musique classique et contemporaine dirigé par  Zahia Ziouani, chef d’orchestre Divertimento

Megalopolis, projet d’un journal à l’initiative de jeunes

L’insertion professionnel à partir du sport

Le Red Stat Lab, laboratoire d'éducation artistique
Interview croisée de REd Star Lab

Emergence,l’emploi au bout du chemin
Allaoui Guenni, Directeur Général,

Sport dans la Ville
Philippe Oddou

Des nouveaux outils d’analyse

Comment le Master Stratégies territoriales et urbaines forme à la politique de la ville,  Brigitte Fouillant, responsable du master de politique urbaine à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Il y a trois ans, la revue de la Cofhuat consacrait un numéro de ses publications à la “ co-modalité “. Notre objectif était de rappeler qu'ne matière de développement durable, tous les modes de transport devaient faire des efforts mais que tous avaient leur place dans les services à rendre aux populations: le chemin de fer, la voie d'eau, l'avion, mais aussi et d'abord la route.

La France a fait à cet égard des progrès importants au cours des dernières années avec la chûte progressive du nombre de tués sur les routes et les résultats spéctaculaires atteints sur les autoroutes à péage. Ce n'est pas le fruit du hasard, l'amélioration constatée est le résultat d'efforts conjugués des pouvoirs publics mais aussi de tous ceux qui sont concernés par le bon usage du véhicule routier, et d'abord la voiture et le camion.

Le meilleur contrôle des vitesses pratiquées, de l'état des véhicules, de toutes les règles relatives à la sécurité routière, ont progressivement changé notre manière de voyager. La nervosité du conducteur français des années 80 a progressivement cédé la place à une attitude plus responsible.

Des progrès restent encore souhaitables et possibles. L' information du conducteur pendant toute la durée de son parcours peut être encore améliorée de manière à ce qu'il soit le moins souvent possible surpris par l'événement. Le dialogue qui doit être le sien avec tous ceux de qui dépend l'état de l'infrastructure sur laquelle il évolue, lui permet d'adopter un mode de conduite de plus en plus sûre et par la souplesse de conduite qu'il engendre, le très rare usage du frein, particulièrmeent économe en énergie.

Les sociétés d'autoroutes en  liaison avec les constructeurs automobiles et les autres branches industrielles concernées, ont mis au point des systèmes qui vont transformer l'univers du conducteur en le rendant, par toute une série d'automatismes, attentif à tout ce qui va assurer sa sécurité. Ce travail réalisé sur les autoroutes à péage pourra gagner progressivement l'ensemble du réseau routier encore aujourd'hui beaucoup trop source d'accidents.

C'est pourquoi la Cofhuat souhaite jouer son rôle dans la diffusion de ces progrès technologiques en les faisant connaître à l'ensemble des personnes qui reçoivent sa revue. Il s'agit d'une des grandes causes nationales.

  
  
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Edito
François LEBLOND

Tribune :
Jean Mesqui, Directeur Général, Association Professionnelle Autoroutes et ouvrages routiers (ASFA)

La Directive sur le déploiement des systèmes de transports intelligents
Francesco Gaeta, Chef du bureau de la coopération technique, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

La position des acteurs français sur le projet de directive ITS
Bernard  Basset, Président de l’Atec / Its France

Enjeu de la participation à l'élaboration des normes
Bernard Laurens, Président de la Commission Générale de Normalisation, de l’Ingénierie et du Trafic

La France très active dans le plus important projet de déploiement harmonisé des ITS en Europe : EasyWay
Bernard Lucas - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – Direction Générale des Infrastructures de Transports 

Maîtriser la sécurité et la mobilité  avec les systèmes de transports intelligents
Article rédigé collectivement avec les sociétés d’autoroutes (Asf, Area, Aprr, Atmb, cofiroute, Escota, Sanef, Sapn,) Asfa, Algoe

L'information multimodale: les actions lancées en France 
Roger Lambert et Jean-François Janin, Mission Transports Intelligents,  Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Direction Générale des Infrastructures de Transports 

ECall  : un exemple d'ITS interopérables
Bernard Flury-Herard, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Le futur des STI : les systèmes coopératifs expérimentés par les Sociétés d’Autoroute dans des projets de recherche
Gwenaelle Toulminet, Chercheur INRIA, Maitre de conférences INSAE de Rouen
Jacques Boussuge, Directeur des Opérations, ASFA

ROSATTE et BALI : des projets pour améliorer l’information et la sécurité des usagers
Loïc Blaive  – Directeur d’études (Sétra)
Dominique Guinchon  – Adjoint au Chef du département Mobilité  - CETE IF

La Cofhuat, dans des numéros antérieurs, a déjà eu l'occasion d'évoquer le rôle des nouvelles techniques d'information et de communication dans l'aménagement du territoire, insistant sur le fait,que, désormais, quelque soit le lieu oû l'on se trouve, on n'est plus seul: le médecin de campagne peut consulter utilement des confrères, l'instituteur entretenir ses élèves de sujets qu'ils ne trouvent pas dans leurs livres scolaires, l'industriel se tenir au courant des progrès de la concurrence française ou étrangère, le déplacement physique n'est plus autant nécessaire qu'auparavant.

C'est dans un tel contexte rénové que la notion de télécentre a pu progressivement émerger, elle est le résultat d'une double démarche: la volonté d'une part d'économiser des déplacements de salariés et d'autre part d'adapter le management de l'entreprise pour tirer le parti maximum des techniques nouvelles.

Beaucoup de salariés, soumis à des déplacements longs pour rejoindre leur entreprise, aimeraient accomplir une partie au moins des missions qui leur sont confiées, plus près de leur domicile. Les responsables d'entreprises de leur côté, sont désormais nombreux à pratiquer des techniques de changement continu qui remettent en cause beaucoup de fonctions et rendent la présence physique de chacun des agents moins nécessaire.

La notion de télécentre concilie le désir des salariés d'économiser de la fatigue sans pour autant se sentir isolés comme le sont ceux qui pratiquent le télétravail à domicile et la réflexion qui se développe dans certaines grandes entreprises pour parvenir à des économies de moyens et à une valorisation des tâches. Le rassemblement de salariés provenant de plusieurs sociétés en un lieu unique, ne peut se réaliser que si les élus locaux concernés participent activement à la réflexion. Le télécentre ne peut naître dans un désert culturel.

  
  
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Edito
François LEBLOND

TRIBUNE
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique

Agenda numérique pour l’Europe
Neelie KROES

TELETRAVAIL ET NOUVEAUX MODELES DE TELECENTRES EN RESEAU

Témoignages de Pierre DARTOUT, Délégué,  DATAR 

Ville Durable au cœur des priorités stratégiques

Actipole21 : Villes et entreprises s’allient pour innover socialement  

Télétravail et bilan carbone : reflet de nos craintes et de notre difficulté à penser autrement ?

Les télécentres peuvent contribuer activement à la performance et à la compétitivité

Advancity, le pôle de compétitivité de la Ville Durable

BENEFICE DU TRAVAIL EN TELECENTRES : POURQUOI LES ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS SE SONT ENGAGEES

Télétravail, une affaire d’équilibre… et d’intérêts réciproques

Une expérimentation du Télétravail à grande échelle pour Atos Origin France

Schneider Electric, acteur engagé pour le développement des télécentres et promoteur de l’efficacité énergétique
 
Le télétravail et bien plus …
ORCOM

Télécentre : avantages et inconvénients pour les salariés

DEFIS TECHNOLOGIQUES : ILS SONT PRETS

Pôle de compétitivité et Télécentres

Comment réserver et gérer les espaces de travail avec les services associés  

Travail, Ville, Territoires, Télétravail et Télécentres

ACTEURS DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : TELECENTRES EN MARCHE

Introduction

Un télécentre en zone périurbaine : exemple de Forges-les-Bains

TEN4ALSACE

Le  Conseil général du Finistère innove et ouvre la voie au télétravail

Les télécentres au service du développement rural

Télécentre Sokrate

Témoignage de Philippe Laurent, Maire de la Ville de Sceaux 

Le télécentre du pays de Murat, un outil au service du développement local

AU DELA DE NOS FRONTIERES  

CISCO relève les défis de la ville durable et connectée. L’exemple des Smart Work Centers d'Amsterdam
Aux Etats-Unis,  le General Services Administration (GSA) est à l’avant-garde des initiatives sur le Télétravail.

De nouvelles solutions pour le télétravail en Finlande

Le doublement en moins de dix ans du prix du mètre carré dans les grandes agglomérations françaises inquiète à juste titre nos concitoyens. Si l’INSEE démontre que globalement, le poids du logement dans le budget des ménages n’a pas connu de dérapage sensible sur cette période, il n’en révèle pas moins des tensions préoccupantes chez les primo-accédants et les ménages modestes.

Cette difficulté des jeunes à entrer sur le marché du logement et des plus modestes à y tenir leur place a été soulignée par la Président de la République dans son discours de Vandœuvre-lès-Nancy, le 11 décembre 2007 : « Depuis les années soixante-dix, le logement représentait 15 % des dépenses de consommation des ménages. Aujourd'hui, le poids des dépenses consacrées au logement atteint les sommets enregistrés pendant la dépression des années trente. C'est en moyenne un quart de leur budget que les Français lui consacrent. »

Dans un marché en tension, les améliorations qualitatives imposées par la loi au nom de la sécurité des ascenseurs, de la maîtrise des consommations énergétiques ou de l’accessibilité aux handicapés, posent elles-mêmes question. Est-il légitime d’imposer des contraintes supplémentaires qui renchérissent sensiblement le coût du logement quand celui-ci est déjà trop cher ? Un logement accessible aux handicapés sera-t-il aussi adapté à un ménage valide ?

Fidèle aux intuitions de ses pères fondateurs, la COFHUAT se devait de se saisir à nouveau de cette question. Elle a choisi de le faire à sa façon, en mettant en valeur ceux qui, parfois humblement et dans la discrétion, imaginent des solutions concrètes aux grands problèmes du moment. Architectes, bailleurs sociaux et privés, responsables politiques et administratifs, designers, techniciens, ont été appelés à faire le point des difficultés et à présenter leurs solutions innovantes. Nous sommes heureux que Monsieur Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, ait accepté d’ouvrir ce numéro en y confiant les orientations du gouvernement en la matière.

Notre réflexion porte en filigrane la question du produit logement lui-même : à quoi devra-t-il ressembler demain pour répondre aux attentes profondes des habitants, qui ne sont pas forcément celles de leurs aînés ? Ce numéro ne prétend pas fournir la réponse. Celle-ci s’écrit tous les jours.

La COFHUAT se veut ainsi fidèle à sa vocation : être le lieu où viennent au grand jour les bonnes initiatives. Notre espoir est que ce numéro contribuera à sa mesure à aider le législateur et les pouvoirs publics à améliorer la cadre règlementaire dans un sens réaliste, dans l’intérêt de nos concitoyens.

  
  
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Edito
François LEBLOND

Tribune de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme

Jean-Claude Driant : « L’accroissement de l’effort financier des ménages : une approche statistique »

La qualité, oui, mais à quel prix ?

Catherine Carpentier et Emmanuelle Colboc : « Construire des logements en 2010 »
David Molho : « La construction durable et la rénovation thermique : un impératif et une formidable chance de rendre les logements plus accessibles »
Bertrand Delcambre et Patrick Elias : Quelle qualité pour les logements
Christine Demesse : « L’innovation : un remède à la crise du logement ?... »

Le foncier, un élément de poids du budget logement

Bernard Aubert : « Récupération des friches urbaines au profit du logement »
Thierry Bogaert: « Le bonheur par la normalisation ? »
Jean-Pierre Comte : « Le logement social en usufruit locatif temporaire »

Des parcours résidentiels plus fluides ?

Grand témoin : Marie-Noëlle Lienemann
Pierre Quercy : « Des politiques du logement au service des parcours et de la sécurité résidentiels »
Jean-Michel Bélorgey : « Vous avez dit « Droit au logement ? »
Yves Egal : « Quelques leçons sur une comparaison européenne du logement social »
Stéphane Dambrine : «Logement social : la mixité en question »
Postface de Michel Rostagnat

Il y a trois ans, la Cofhuat consacrait un numéro de sa revue aux pôles de compétitivité. Depuis lors, le dispositif a connu des progrès, aussi avons-nous décidé d’en rendre compte.

L’aménagement du territoire qui figure parmi les objets de notre association est pour nous une des branches essentielles de notre activité. La force économique de notre pays est très largement fonction de la manière dont sont irriguées en services essentiels, les différentes parties de notre territoire : présence du très haut débit, réseau ferroviaire, routier et autoroutier,  qualité des relations entre les différents acteurs de l’économie.

Les pôles de compétitivité partout où ils existent sont, pour les entreprises concernées, un support  leur permettant de mieux lutter contre la concurrence, notamment celle venant de l’extérieur. Les liens qu’ils organisent entre les entreprises, les centres de recherche publics et privés, les écoles et les universités, rendent plus forts chacun des acteurs : les entreprises par la modernisation de leurs produits que le pôle peut générer, les centres de recherche et d’enseignement par le soutien  apporté aux applications industrielles de leurs travaux.

La carte qui figure dans notre revue montre que désormais, ces dispositifs couvrent une large partie du territoire. Il y a cependant encore des lacunes, le document que nous présentons aidera, nous l’espérons ceux qui sont aujourd’hui en retard en ce domaine, à le combler. Pour cela nous avons voulu que des patrons de PME présentes dans les pôles, montrent comment ils sont parvenus à s’intégrer dans le dispositif et ce qu’ils en ont tiré.

Notre revue est adressée aux Préfets, aux Présidents de Conseils Régionaux et Présidents de Conseils Généraux, aux Maires des communes de plus de 5000 habitants ainsi qu’aux Présidents et Directeurs de communautés. Tous ont leur rôle dans le succès des initiatives à engager. Nous espérons que ce document leur sera utile en ces domaines en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’économie, chambres de commerce en particulier. La Cofhuat se tient à leur disposition pour leur fournir toute information dont ils ne disposeraient déjà.

  
  
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Edito
François LEBLOND

Tribune d’Emmanuel Berthier, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale

LE SOUTIEN FINANCIER DE L’ETAT POUR UNE COOPERATION DE TOUS LES ACTEURS

Le financement des PME dans les pôles, Michel Drouin, Président Directeur Général, Oséo

Innovation et performance des politiques de soutien, Claude Valleix, Préfet honoraire
Coopération et compétition au sein des pôles, François Fort Paris Dauphine IMRI

LE POLE, INSTRUMENT DE DIALOGUE

A Lyon, le Cluster Lumière coordonne industriels et laboratoires pour répondre aux nouveaux défis de l’éclairage.
Prof Marc Fontoynont, Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat, Vice-président pour l’innovation, Cluster Lumière

Etat, Régions, collectivités et pôles de compétitivité 3.0 : cap sur les filières !  Thierry Delarbre, Directeur Général, Advancity
EXEMPLES REUSSIS A MEDITER
Pourquoi Nomadic une PME de 7 personnes s’est elle impliquée dans le pôle ADVANCITY ? Philippe Orvain, président, Nomadic

Refonder la relation donneur d’ordres / fournisseur : Conception collaborative et innovation,
André Montaud, Directeur de Thesame

Département de la Haute-Savoie et Pôles de Compétitivité.,  Sébastien LEGER, Directeur Général Adjoint,  Conseil Général de Haute Savoie

Naissance d’une grappe d’entreprises « le Vivant et la Ville » sur le territoire de Versailles, Marie-Christine Huau, Veolia Environnement

Les conditions territoriales d’une meilleure coopération entre entreprises, enseignement et recherche : le témoignage de Saint Quentin en Yvelines, Laurent Legendre, Deltas SQY

Le pôle d’excellence rurale « santé et technologies », Retour d’expérience dans les Alpes Maritimes
Marc Raucoules-Aimé, Faculté de médecine de Nice, Fabien Josseran et Bernard Paolini,  Sous-Direction de la Santé-Conseil Général des Alpes Maritimes, Pascal Lochelongue et Xavier Ladjointe, Thales Alenia Space

PROGRES ENCORE POSSIBLES

Le cluster urbain, un écosystème urbain fragile, Michel Sudarskis, secrétaire général de l'INTA

Gestion partenariat Public Privé, Didier SERRAT, Directeur Exécutif, COFHUAT 

Le Courrier de la Cofhuat a cette année dix ans d’existence. Lors que nous nous sommes engagés dans ce mode de communication, notre objectif était de mieux faire connaître les travaux de nos groupes de travail sur les sujets essentiels d’actualité. Nous avons, depuis, progressé, nous avons élargi la diffusion et veillé à ce que chaque numéro soit organisé plus qu’au départ, autour d’un thème. Nous avons pu ainsi couvrir, trimestre après trimestre, de façon satisfaisante, nous le pensons, le spectre des activités de la Cofhuat.

Dix ans d’expérience permettent aussi de jeter un regard sur ce qu’il y a lieu d’améliorer. Nous pensons qu’il manque à la revue, des informations sur les initiatives prises par nos adhérents. Nous leur proposons de les faire désormais connaître aux publics variés que nous rencontrons lors de nos conférences ainsi qu’à ceux qui sont en relation avec nous. Le présent numéro s’engage dans cette direction. Nous réfléchissons aussi à la manière d’atteindre des personnes qui ne figurent pas aujourd’hui dans la liste de diffusion et qui profiteraient utilement des informations que contient la publication. Nous pensons notamment aux salariés des organisations adhérentes à qui ne parviennent probablement pas ces textes.

J’en viens au sujet d’aujourd’hui : l’attitude des opérateurs d’infrastructures face au problème de la biodiversité qui nous a été proposé par notre adhérent, l’Association Professionnelle Autoroutes et Ouvrages Routiers, et auquel se sont joints d’autres opérateurs d’infrastructures comme EDF ou le Port du Havre, ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations avec sa filiale CDC Biodiversité.

La construction et l’entretien des grandes infrastructures imposent des devoirs à ceux qui en ont la responsabilité. Quand un maître d’ouvrage projette un équipement nouveau, il se doit de respecter la loi dans toutes ses composantes, c’est le cas depuis toujours de l’archéologie, c’est aussi celui du respect des équilibres de la nature. Le sujet a fait l’objet d’une attention spéciale lors du Grenelle de l’Environnement mais les maîtres d’ouvrages n’avaient pas attendu ces textes pour veiller au respect de la biodiversité lors des travaux de construction ou ceux d’amélioration.

Je remercie vivement les auteurs des articles que nous publions aujourd’hui. Ils nous montrent la diversité des sujets qui doivent être abordés et le soin qui est mis par des hommes et des femmes passionnés dans la réalisation des programmes votés par les Conseils d’Administration de chaque entreprise.

Nous sommes en janvier, aussi adressé-je à  nos lecteurs des vœux de bonne année 2012 pour eux-mêmes et ceux qui leur sont chers.

Edito
François LEBLOND

AMBITIONS DE LA STRATÉGIE NATIONALE
POUR LA BIODIVERSITÉ

LA BIODIVERSITÉ, UN ATOUT VITAL POUR L’EUROPE
TRIBUNE DE JEAN MESQUI, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE L’ASFA

ACTIONS EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION
DE LA BIODIVERSITÉ SUR LE RÉSEAU DE VINCI AUTOROUTES
PIERRE COPPEY, PRÉSIDENT

REQUALIFICATION EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ :
ASF, AMÉNAGEUR RESPONSABLE

LA PROTECTION DU PIQUE-PRUNE : UN TRAVAIL
SUR 20 ANNÉES AVEC DE NOMBREUX PARTENARIATS

LA MISE EN VALEUR D’UN VIEIL ÉTANG DE SOLOGNE
PRÉSENT DANS LES EMPRISES DE COFIROUTE

ESCOTA ET LA BIODIVERSITÉ : UNE PRÉOCCUPATION
ANCIENNE RENFORCÉE JOUR APRÈS JOUR

ACTIONS DU GROUPE APRR POUR LA SAUVEGARDE
DE LA BIODIVERSITÉ
JEAN-CHARLES DUPIN, DIRECTEUR DES GRANDS INVESTISSEMENTS
ET DU DÉVELOPPEMENT

AUTOROUTES ET PRODUCTION D’UNE BIOSPATIALITÉ EN FRANCE :
DE L’A39 À L’A406 DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE/APRR

LA BIODIVERSITÉ DANS L’ENVIRONNEMENT DES ROUTES
ET AUTOROUTES : LES CARNETS DE L’AUTOROUTE

LGRANDES INFRASTRUCTURES LINÉAIRES
DE TRANSPORT ET PETITE FAUNE :
LE PROJET COPAFAUNE

AGIR POUR LA BIODIVERSITÉ

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, LE PROJET EMERHODE :
UN EXEMPLE D’APPLICATION DU PRINCIPE “OEUVRER AVEC LA NATURE”

LE GROUPE EDF ENGAGÉ DANS LA PRISE EN COMPTE DU VIVANT