N°32 – Septembre 2013 – Au delà des règles : la réussite d’un projet d’urbanisme

Les règles qui composent le droit de l’urbanisme sont aujourd’hui si nombreuses qu’elles laissent parfois désemparé celui qui a pour souci l’amélioration de la vie des populations, soit qu’il soit leur élu, soit qu’il participe à l’ensemble des réflexions locales par la voie associative. La crainte de l’erreur dans les procédures à mettre en œuvre pour la prise de décision est une source de paralysie. Entre l’annonce d’un projet et le moment où les nouveaux dispositifs se traduiront sur le terrain, il existe souvent beaucoup de temps, ce qui crée un climat d’incertitude propre à la diffusion dans la population, de nouvelles erronées. Il est possible d’aller plus vite à condition de progresser dans la méthode

La Cofhuat rassemble au sein de son Conseil la plupart des acteurs compétents en la matière, elle est de ce fait mieux à même que d’autres pour proposer des lignes de conduite qui combattent mieux ces faiblesses. Dans le passé, elle s’est penchée sur la question de la simplification du droit d’urbanisme. Bien vite, elle s’est rendue compte de la difficulté de la tâche. Changer la règle c’est  souvent la compliquer. Plutôt que d’aller trop avant dans cette direction, il importe de donner à ceux qui ont à appliquer les règles, des conseils venant de personnes compétentes en droit et disposant par la profession qu’ils exercent, d’une expérience de terrain. C’est à eux que ce numéro donne la parole.

Les bonnes pratiques vont bien au-delà du droit :

Les règles doivent être un moyen de progresser dans la recherche d’un développement durable, elles sont intrinsèquement liées aux objectifs que la collectivité se propose d’atteindre. Aussi rien de bon ne peut être fait sans une analyse préalable des changements de toutes natures qu’elles vont contribuer à promouvoir

il importe de respecter dans le temps certaines  étapes

Pour les élus concernés, exprimer d’emblée une volonté avec un calendrier préalable

Entendre toutes les parties prenantes et d’abord, le plus en amont possible, toutes les populations concernées

Rédiger des documents lisibles par le plus grand nombre permettant d’organiser utilement les débats

Certains principes sont essentiels

Le droit de l’urbanisme ne saurait se dissocier de l’analyse du tissu économique et de la situation financière des particuliers, des entreprises et de la collectivité

Le droit de l’urbanisme doit prendre en compte la personne humaine dans sa totalité, c’est pourquoi la place des élus mais aussi des organismes de toutes natures exerçant à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre concerné, est essentielle dans le déroulement de la procédure :

L’inventaire des grands objectifs d’intérêt général à respecter impose d’associer à temps tous ceux qui sont en charge de leur respect

L’élaboration d’un PLU doit avant tout être un moment de dialogue entre toutes les parties prenantes, c’est d’abord à cette condition que la règle de droit sera reconnue comme un moyen de progresser

Souhaitons que les propos qui vont suivre constituent un outil utile pour tous ceux qui se donnent sans compte en la matière