La loi ZAN
Personne n’est censé ignorer la loi
Cette exigence est d’autant plus essentielle quand il s’agit de dispositions législatives aussi importantes que celles qui prévoient la réduction de l’artificialisation des sols et à terme le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Elles vont avoir des effets majeurs sur de nombreux domaines au-delà même de l’urbanisme, tels que l’agriculture, l’industrie, le logement, les transports, l’aménagement du territoire.
Les meilleurs guides explicitant la loi n’en remplacent pas la lecture directe.
Faut-il encore que la loi soit lisible, or sa lecture est particulièrement complexe dans la mesure où les deux lois qui se sont succédé ont modifié plusieurs codes.
D’où l’essai suivant, fondé sur Légifrance, pour faciliter la lecture, en s’excusant par avance auprès du lecteur des erreurs qui auront pu se glisser.
Trois parties présentent les lois de 2021 et de 2023 :
- Pour chacun des articles 191 à 226 du chapitre III de la loi de 2021 « lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme », éventuellement modifiés par la loi de 2023 : reproduction intégrale des dispositions non codifiées et indication succincte du contenu des dispositions codifiées qui sont présentées dans la troisième partie,
- Pour chacun des articles de loi de 2023 : reproduction intégrale des dispositions non codifiées, indication succincte du contenu des dispositions codifiées, présentées dans la troisième partie, ainsi que de celles qui modifient la loi de 2021,
- Pour chacun des articles des codes qui ont été modifiés ou ajoutés par les deux lois, ainsi que pour les articles modifiant une loi et une ordonnance : Reproduction partielle ou totale des articles concernés en y faisant apparaître les ajouts ou les modifications.
Les dispositions les plus importantes pour comprendre la démarche du ZAN sont en rouge.
Des notes de bas de page apportent quelques explications.