LE « ZAN » et les décrets d’application
Personne n’est censé ignorer la loi…et les décrets d’application Après l’essai, fondé sur Légifrance, pour faciliter la lecture des lois de 2021 et de 2023, voici un nouvel essai, fondé aussi sur Légifrance, pour faciliter la lecture des décrets d’application, en s’excusant par avance auprès du lecteur des erreurs qui auront pu se glisser. Deux parties présentent les décrets […]
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