Le 10 avril 2013, la Cofhuat a organisé un débat sur les gaz de schistes en invitant simultanément un représentant de la société Total d’une part et de l’association France Nature Environnement d’autre part. Cette conférence a eu un grand succès, les échanges entre les deux orateurs et avec la salle ont été d’une bonne tenue, ce qui montre qu’on ne parle bien d’un sujet que lorsqu’on le possède.

Riche de cette expérience, notre confédération a pensé que la question pouvait être traitée de façon plus détaillée en y consacrant un numéro de notre revue qui élargisse le tour de table  à d’autres personnalités du monde de la science, de l’économie et du droit. Nous en avons fait la liste et  leur avons demandé s’ils acceptaient d’intervenir, ils ont répondu favorablement et nous les en remercions vivement.

La Cofhuat, association reconnue d’utilité publique, a, dans ses statuts, trois objets : le logement, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, aucun d’entre eux ne peut être traité sans référence aux deux autres. Leur dénominateur commun c’est la recherche de l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens partout où ils habitent et ont leurs activités.

Les grands services publics doivent être à la disposition des populations quelque soit le lieu où elles se trouvent : en ville ou à la campagne, dans les grandes agglomérations ou dans les villes petites et moyennes, en plaine ou à la montagne, dans des régions en croissance comme dans celles en perte de vitesse. Cela est aujourd’hui le cas des services de base : eau, électricité….Il existe en revanche une lacune : la mise à disposition de tous des moyens de communication modernes est très inégalement répartie dans l’espace.

On constate que le besoin progresse partout très rapidement, notamment chez les jeunes générations. N’installer les techniques nouvelles que dans les lieux où le retour sur investissement sera rapide, ce serait accroître le fossé de la fracture numérique et ce serait un retour en arrière dans la volonté exprimée par tous les gouvernements successifs, d’aménagement du territoire. Ceux qui ne peuvent être raccordés ayant plus qu’avant l’impression d’être abandonnés. Leur intention de quitter les lieux qu’ils habitent n’en sera que plus grande, des hameaux entiers s’effondreront et les nouvelles techniques, au lieu d’être pour tous un nouvel instrument de communication, contribueront à la division de la France en deux.

Réparer cette injustice constitue un objectif ambitieux qui ne peut être atteint sans un effort financier de la part de l’Etat et des collectivités locales.

Les pouvoirs publics sont bien conscients de la responsabilité qui est la leur, les techniques évoluent très vite et leur permettent aujourd’hui de se fixer des objectifs de desserte plus ambitieux que ce n’était le cas au cours des dernières années. En revanche, ils prendront du retard s’ils ne sont pas aidés par tous ceux qui ont un rôle à jouer en la matière.

Pour faire connaître largement ces possibilités nouvelles, la Cofhuat donne dans ce numéro, la parole au responsable de l’action conduite par l’Etat en la matière, Monsieur Antoine Darodes, elle fait s’exprimer ceux qui ont pour mission de mettre à disposition des opérateurs des financements adaptés, les responsables de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle a demandé à l’opérateur historique : Orange, d’exposer les changements techniques intervenus au cours des dernières années qui permettent de répondre à la demande quelque soit le lieu où elle se situe. Des collectivités comme la Région Auvergne ont pris en la matière des initiatives, elles doivent faire école c’est pourquoi nous leur avons proposé de s’exprimer dans ce numéro.

Notre objectif avec ce document édité avant le congrès de l’Association de Maires de France, est de concourir utilement à la diffusion des bonnes pratiques et d’aider ainsi les pouvoirs publics, national ou locaux à répondre aux besoins des populations où qu’elles se trouvent, quelque soit leur profession, quelque soit leur âge. Cela exige de faire jouer la complémentarité au-delà de la concurrence des techniques. Tel est l’objectif que nous visons en apportant ainsi notre concours.

La Cofhuat a, dans le passé, contribué à la diffusion des usages que permettent ces nouvelles technologies. Ce numéro, s’il ne s’étend pas sur ce sujet, a aussi pour objet d’accélérer l’offre en la matière : en matière de santé, l’isolement des campagnes ne peut être combattu que si les médecins qui continuent à y exercer leur profession, sont en contact régulier avec les services hospitaliers qui permettent l’analyse à temps de certaines pathologies. En matière d’éducation, la disposition du très haut débit offre à l’enseignant une pédagogie renouvelée. La formation à distance est souvent  un instrument indispensable à celui ou celle qui   recherche un emploi. La culture profite aussi beaucoup de ces nouvelles formes de communication.

Ce numéro se présente ainsi comme un message d’espoir

Les règles qui composent le droit de l’urbanisme sont aujourd’hui si nombreuses qu’elles laissent parfois désemparé celui qui a pour souci l’amélioration de la vie des populations, soit qu’il soit leur élu, soit qu’il participe à l’ensemble des réflexions locales par la voie associative. La crainte de l’erreur dans les procédures à mettre en œuvre pour la prise de décision est une source de paralysie. Entre l’annonce d’un projet et le moment où les nouveaux dispositifs se traduiront sur le terrain, il existe souvent beaucoup de temps, ce qui crée un climat d’incertitude propre à la diffusion dans la population, de nouvelles erronées. Il est possible d’aller plus vite à condition de progresser dans la méthode

La Cofhuat rassemble au sein de son Conseil la plupart des acteurs compétents en la matière, elle est de ce fait mieux à même que d’autres pour proposer des lignes de conduite qui combattent mieux ces faiblesses. Dans le passé, elle s’est penchée sur la question de la simplification du droit d’urbanisme. Bien vite, elle s’est rendue compte de la difficulté de la tâche. Changer la règle c’est  souvent la compliquer. Plutôt que d’aller trop avant dans cette direction, il importe de donner à ceux qui ont à appliquer les règles, des conseils venant de personnes compétentes en droit et disposant par la profession qu’ils exercent, d’une expérience de terrain. C’est à eux que ce numéro donne la parole.

Les bonnes pratiques vont bien au-delà du droit :

Les règles doivent être un moyen de progresser dans la recherche d’un développement durable, elles sont intrinsèquement liées aux objectifs que la collectivité se propose d’atteindre. Aussi rien de bon ne peut être fait sans une analyse préalable des changements de toutes natures qu’elles vont contribuer à promouvoir

il importe de respecter dans le temps certaines  étapes

Pour les élus concernés, exprimer d’emblée une volonté avec un calendrier préalable

Entendre toutes les parties prenantes et d’abord, le plus en amont possible, toutes les populations concernées

Rédiger des documents lisibles par le plus grand nombre permettant d’organiser utilement les débats

Certains principes sont essentiels

Le droit de l’urbanisme ne saurait se dissocier de l’analyse du tissu économique et de la situation financière des particuliers, des entreprises et de la collectivité

Le droit de l’urbanisme doit prendre en compte la personne humaine dans sa totalité, c’est pourquoi la place des élus mais aussi des organismes de toutes natures exerçant à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre concerné, est essentielle dans le déroulement de la procédure :

L’inventaire des grands objectifs d’intérêt général à respecter impose d’associer à temps tous ceux qui sont en charge de leur respect

L’élaboration d’un PLU doit avant tout être un moment de dialogue entre toutes les parties prenantes, c’est d’abord à cette condition que la règle de droit sera reconnue comme un moyen de progresser

Souhaitons que les propos qui vont suivre constituent un outil utile pour tous ceux qui se donnent sans compte en la matière

La Cofhuat s’est penchée à plusieurs reprises au cours des dernières années sur le sujet. Elle a notamment rendu compte des avancées apportées par les textes Grenelle1 et Grenelle 2.

Le contexte a évolué depuis. La crise économique et financière qui s’est propagée dans l’ensemble du monde, semble avoir, dans l’esprit du public, un peu modifié les priorités. Les craintes qui se sont exprimées dans le domaine de l’emploi ont un peu éclipsé les sujets relatifs à l’énergie, la catastrophe du Japon a mis le projecteur sur les questions de sécurité nucléaire.

Le numéro de la Cofhuat consacré à l’énergie entend contribuer à rétablir l’équilibre entre toutes ces préoccupations.

La crise actuelle, bien loin de remettre en cause les efforts à réaliser pour économiser l’énergie et pour donner toute sa portée à la notion d’efficacité énergétique, leur apporte une nouvelle justification. Les économies réalisées dans le domaine de l’énergie jouent un rôle positif dans le domaine économique en favorisant notamment un meilleur équilibre de notre balance extérieure, les techniques et les pratiques nouvelles qui doivent être progressivement mises en œuvre favorisent le progrès et soutiennent la croissance.

Au cours des trois dernières années, les rapports du Conseil Mondial de l’Energie ont à ce sujet, rappelé les lignes de conduite qu’il convient de respecter :

Rien ne peut se faire en la matière sans une implication forte des gouvernements. Dans tous les pays du monde, une réflexion a été conduite depuis les engagements du sommet de Kyoto pour fixer un cadre juridique et dégager des moyens financiers pour l’investissement qui ne se seraient pas spontanément mobilisés s’ils avaient reposé sur la seule initiative privée.

Mais cela ne suffit pas. Un mode de gouvernance rénové doit se construire entre tous les acteurs. Les gouvernants ne peuvent obtenir des résultats que si les personnes de droit privé, entreprises comme particuliers, se mobilisent à leur côté. Pour assurer chez eux une prise de risque suffisante il faut leur assurer le maximum de sécurité, cela passe par une législation stable pendant une durée de temps suffisante, des engagements financiers des pouvoirs publics qui combinent court, moyen et long terme, cela passe aussi par une volonté d’assurer les bases d’un dialogue renforcé entre toutes les parties prenantes.

Au cours des années récentes, la France a construit un cadre juridique et financier qui répond bien à ces préoccupations. Cela a permis à de nombreux acteurs, les uns de modifier leur politique d’investissement pour favoriser dans le bâti ou les espaces dont ils ont la charge une meilleure efficacité énergétique, les autres pour approfondir la recherche tant dans le domaine des matériaux comme dans celui des automatismes afin de proposer sur le marché des produits ou des services qui fassent franchir une nouvelle étape sur la route du facteur 4.

Nous leur donnons la parole et nous apportons aussi des informations sur la place qu’occupe aujourd’hui la France dans ces débats. Notre pays n’est pas le seul à se poser ces questions, tous le font avec des techniques variées correspondant à leur situation spécifique mais les chiffres disponibles au niveau mondial montrent que nous figurons parmi les pays qui ont des messages à délivrer. Le nucléaire qui a été développé à la suite d’une décision gouvernementale des années 70, nous a donné une avance. L’accent est désormais mis sur la manière de garantir sa sécurité et sur les compléments possibles et souhaitables par le développement des énergies renouvelables. Cette diversification de l’offre doit se combiner avec une meilleure maîtrise de la demande et c’est tout l’enjeu de la politique d’efficacité énergétique. Les membres de la Cofhuat en sont tous parfaitement convaincus. Les exemples d’actions exposés dans ce numéro ont pour objet de diffuser en ces matières les bonnes pratiques.

Le doublement en moins de dix ans du prix du mètre carré dans les grandes agglomérations françaises inquiète à juste titre nos concitoyens. Si l’INSEE démontre que globalement, le poids du logement dans le budget des ménages n’a pas connu de dérapage sensible sur cette période, il n’en révèle pas moins des tensions préoccupantes chez les primo-accédants et les ménages modestes.

Cette difficulté des jeunes à entrer sur le marché du logement et des plus modestes à y tenir leur place a été soulignée par la Président de la République dans son discours de Vandœuvre-lès-Nancy, le 11 décembre 2007 : « Depuis les années soixante-dix, le logement représentait 15 % des dépenses de consommation des ménages. Aujourd'hui, le poids des dépenses consacrées au logement atteint les sommets enregistrés pendant la dépression des années trente. C'est en moyenne un quart de leur budget que les Français lui consacrent. »

Dans un marché en tension, les améliorations qualitatives imposées par la loi au nom de la sécurité des ascenseurs, de la maîtrise des consommations énergétiques ou de l’accessibilité aux handicapés, posent elles-mêmes question. Est-il légitime d’imposer des contraintes supplémentaires qui renchérissent sensiblement le coût du logement quand celui-ci est déjà trop cher ? Un logement accessible aux handicapés sera-t-il aussi adapté à un ménage valide ?

Fidèle aux intuitions de ses pères fondateurs, la COFHUAT se devait de se saisir à nouveau de cette question. Elle a choisi de le faire à sa façon, en mettant en valeur ceux qui, parfois humblement et dans la discrétion, imaginent des solutions concrètes aux grands problèmes du moment. Architectes, bailleurs sociaux et privés, responsables politiques et administratifs, designers, techniciens, ont été appelés à faire le point des difficultés et à présenter leurs solutions innovantes. Nous sommes heureux que Monsieur Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, ait accepté d’ouvrir ce numéro en y confiant les orientations du gouvernement en la matière.

Notre réflexion porte en filigrane la question du produit logement lui-même : à quoi devra-t-il ressembler demain pour répondre aux attentes profondes des habitants, qui ne sont pas forcément celles de leurs aînés ? Ce numéro ne prétend pas fournir la réponse. Celle-ci s’écrit tous les jours.

La COFHUAT se veut ainsi fidèle à sa vocation : être le lieu où viennent au grand jour les bonnes initiatives. Notre espoir est que ce numéro contribuera à sa mesure à aider le législateur et les pouvoirs publics à améliorer la cadre règlementaire dans un sens réaliste, dans l’intérêt de nos concitoyens.