La Cofhuat s’est penchée à plusieurs reprises au cours des dernières années sur le sujet. Elle a notamment rendu compte des avancées apportées par les textes Grenelle1 et Grenelle 2.

Le contexte a évolué depuis. La crise économique et financière qui s’est propagée dans l’ensemble du monde, semble avoir, dans l’esprit du public, un peu modifié les priorités. Les craintes qui se sont exprimées dans le domaine de l’emploi ont un peu éclipsé les sujets relatifs à l’énergie, la catastrophe du Japon a mis le projecteur sur les questions de sécurité nucléaire.

Le numéro de la Cofhuat consacré à l’énergie entend contribuer à rétablir l’équilibre entre toutes ces préoccupations.

La crise actuelle, bien loin de remettre en cause les efforts à réaliser pour économiser l’énergie et pour donner toute sa portée à la notion d’efficacité énergétique, leur apporte une nouvelle justification. Les économies réalisées dans le domaine de l’énergie jouent un rôle positif dans le domaine économique en favorisant notamment un meilleur équilibre de notre balance extérieure, les techniques et les pratiques nouvelles qui doivent être progressivement mises en œuvre favorisent le progrès et soutiennent la croissance.

Au cours des trois dernières années, les rapports du Conseil Mondial de l’Energie ont à ce sujet, rappelé les lignes de conduite qu’il convient de respecter :

Rien ne peut se faire en la matière sans une implication forte des gouvernements. Dans tous les pays du monde, une réflexion a été conduite depuis les engagements du sommet de Kyoto pour fixer un cadre juridique et dégager des moyens financiers pour l’investissement qui ne se seraient pas spontanément mobilisés s’ils avaient reposé sur la seule initiative privée.

Mais cela ne suffit pas. Un mode de gouvernance rénové doit se construire entre tous les acteurs. Les gouvernants ne peuvent obtenir des résultats que si les personnes de droit privé, entreprises comme particuliers, se mobilisent à leur côté. Pour assurer chez eux une prise de risque suffisante il faut leur assurer le maximum de sécurité, cela passe par une législation stable pendant une durée de temps suffisante, des engagements financiers des pouvoirs publics qui combinent court, moyen et long terme, cela passe aussi par une volonté d’assurer les bases d’un dialogue renforcé entre toutes les parties prenantes.

Au cours des années récentes, la France a construit un cadre juridique et financier qui répond bien à ces préoccupations. Cela a permis à de nombreux acteurs, les uns de modifier leur politique d’investissement pour favoriser dans le bâti ou les espaces dont ils ont la charge une meilleure efficacité énergétique, les autres pour approfondir la recherche tant dans le domaine des matériaux comme dans celui des automatismes afin de proposer sur le marché des produits ou des services qui fassent franchir une nouvelle étape sur la route du facteur 4.

Nous leur donnons la parole et nous apportons aussi des informations sur la place qu’occupe aujourd’hui la France dans ces débats. Notre pays n’est pas le seul à se poser ces questions, tous le font avec des techniques variées correspondant à leur situation spécifique mais les chiffres disponibles au niveau mondial montrent que nous figurons parmi les pays qui ont des messages à délivrer. Le nucléaire qui a été développé à la suite d’une décision gouvernementale des années 70, nous a donné une avance. L’accent est désormais mis sur la manière de garantir sa sécurité et sur les compléments possibles et souhaitables par le développement des énergies renouvelables. Cette diversification de l’offre doit se combiner avec une meilleure maîtrise de la demande et c’est tout l’enjeu de la politique d’efficacité énergétique. Les membres de la Cofhuat en sont tous parfaitement convaincus. Les exemples d’actions exposés dans ce numéro ont pour objet de diffuser en ces matières les bonnes pratiques.

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Les espaces souterrains de nos grandes villes n'ont pas jusqu'ici été inclus dans le droit de l'urbanisme, les textes qui les régissent sont d'ordre technique, leur usage a correspondu jusqu'à la fin du XIX°siècle au besoin d'assurer le passage des différents fluides : l'eau, le gaz, les réseaux d'égouts.

C'est le métro qui a donné le signal d'un changement : des hommes et des femmes devaient désormais passer sous terre de longues heures de leur vie. Mais qu'a-on fait pour humaniser ces lieux d'échange ? L'artiste n'a guère été invité si ce n'est à l'étranger dans les premiers temps du régime soviétique. Les seules interventions des artistes dans le métro parisien ont porté sur les bouches de métro en plein air. Seuls les publicitaires étaient admis le long des quais.

Des changements récents sont intervenus sans mettre en cause le droit de l'urbanisme : la densité forte de quartiers commerçants a obligé ceux-ci à utiliser le sous sol au même titre que les étages supérieurs pour présenter les marchandises à vendre. Les lieux centraux d'une ville chargée d'histoire sont d'une densité telle que la rue ne suffit plus pour le développement des activités, notamment culturelles, qui s'accompagnent d'un tourisme de masse. La Pyramide du Louvre et les espaces souterrains qui l'accompagnent avec la mise en valeur des fondations du château féodal, est un exemple réussi de tout ce qui peut être entrepris pour animer le sous-sol et en faire un lieu de vie au même titre que ce qui se passe à l'air libre. Le projet de rénovation du forum des Halles en sera un autre exemple.

Il est maintenant possible, en s'aidant d'exemples étrangers comme celui du Japon, de proposer une conception d'ensemble de ce qui se passe sous terre dans une grande ville en y réalisant un véritable plan d'urbanisme conjugué à celui qui existe déjà dans les parties visibles de la cité.

Ce numéro qui a fait appel à la fois à des urbanistes et d'abord ceux de l'Atelier d'Urbanisme de la Région Ile de France, mais  aussi à tous ceux qui ont à mettre en œuvre le changement, SNCF et RATP notamment, cherche à répondre aux questions que l'on doit se poser à cet égard.

Une chance s'exprime aujourd'hui, le programme du Grand paris Express avec ses nouvelles gares, sa volonté de relier ensemble des quartiers jusqu'ici isolés les uns des autres, de faciliter les déplacements en métro de personnes qui jusqu'ici avaient besoin de leur voiture pour se rendre au travail, peut constituer la base des réflexions à engager.

Je souhaite que notre revue ait apporté à tous ces acteurs, notamment par les références qu'elle fait à ce qui se passe à l'étranger, des matériaux qui les aident à conjuguer ensemble l'ensemble des règles à appliquer. L'artiste doit avoir désormais pleinement sa place dans les espaces souterrains, la musique bien sûr, c'est déjà souvent le cas, mais aussi les arts plastiques et pourquoi pas le théâtre ! Nos contemporains, souvent isolés dans la grande ville, ont besoin de lieux de vie. C'est vrai que le soleil est essentiel mais la nuit existe aussi et alors qu'on soit sous terre ou sur le sol, quelle différence !

Le 10 avril 2013, la Cofhuat a organisé un débat sur les gaz de schistes en invitant simultanément un représentant de la société Total d’une part et de l’association France Nature Environnement d’autre part. Cette conférence a eu un grand succès, les échanges entre les deux orateurs et avec la salle ont été d’une bonne tenue, ce qui montre qu’on ne parle bien d’un sujet que lorsqu’on le possède.

Riche de cette expérience, notre confédération a pensé que la question pouvait être traitée de façon plus détaillée en y consacrant un numéro de notre revue qui élargisse le tour de table  à d’autres personnalités du monde de la science, de l’économie et du droit. Nous en avons fait la liste et  leur avons demandé s’ils acceptaient d’intervenir, ils ont répondu favorablement et nous les en remercions vivement.

La Cofhuat, association reconnue d’utilité publique, a, dans ses statuts, trois objets : le logement, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, aucun d’entre eux ne peut être traité sans référence aux deux autres. Leur dénominateur commun c’est la recherche de l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens partout où ils habitent et ont leurs activités.

Les grands services publics doivent être à la disposition des populations quelque soit le lieu où elles se trouvent : en ville ou à la campagne, dans les grandes agglomérations ou dans les villes petites et moyennes, en plaine ou à la montagne, dans des régions en croissance comme dans celles en perte de vitesse. Cela est aujourd’hui le cas des services de base : eau, électricité….Il existe en revanche une lacune : la mise à disposition de tous des moyens de communication modernes est très inégalement répartie dans l’espace.

On constate que le besoin progresse partout très rapidement, notamment chez les jeunes générations. N’installer les techniques nouvelles que dans les lieux où le retour sur investissement sera rapide, ce serait accroître le fossé de la fracture numérique et ce serait un retour en arrière dans la volonté exprimée par tous les gouvernements successifs, d’aménagement du territoire. Ceux qui ne peuvent être raccordés ayant plus qu’avant l’impression d’être abandonnés. Leur intention de quitter les lieux qu’ils habitent n’en sera que plus grande, des hameaux entiers s’effondreront et les nouvelles techniques, au lieu d’être pour tous un nouvel instrument de communication, contribueront à la division de la France en deux.

Réparer cette injustice constitue un objectif ambitieux qui ne peut être atteint sans un effort financier de la part de l’Etat et des collectivités locales.

Les pouvoirs publics sont bien conscients de la responsabilité qui est la leur, les techniques évoluent très vite et leur permettent aujourd’hui de se fixer des objectifs de desserte plus ambitieux que ce n’était le cas au cours des dernières années. En revanche, ils prendront du retard s’ils ne sont pas aidés par tous ceux qui ont un rôle à jouer en la matière.

Pour faire connaître largement ces possibilités nouvelles, la Cofhuat donne dans ce numéro, la parole au responsable de l’action conduite par l’Etat en la matière, Monsieur Antoine Darodes, elle fait s’exprimer ceux qui ont pour mission de mettre à disposition des opérateurs des financements adaptés, les responsables de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle a demandé à l’opérateur historique : Orange, d’exposer les changements techniques intervenus au cours des dernières années qui permettent de répondre à la demande quelque soit le lieu où elle se situe. Des collectivités comme la Région Auvergne ont pris en la matière des initiatives, elles doivent faire école c’est pourquoi nous leur avons proposé de s’exprimer dans ce numéro.

Notre objectif avec ce document édité avant le congrès de l’Association de Maires de France, est de concourir utilement à la diffusion des bonnes pratiques et d’aider ainsi les pouvoirs publics, national ou locaux à répondre aux besoins des populations où qu’elles se trouvent, quelque soit leur profession, quelque soit leur âge. Cela exige de faire jouer la complémentarité au-delà de la concurrence des techniques. Tel est l’objectif que nous visons en apportant ainsi notre concours.

La Cofhuat a, dans le passé, contribué à la diffusion des usages que permettent ces nouvelles technologies. Ce numéro, s’il ne s’étend pas sur ce sujet, a aussi pour objet d’accélérer l’offre en la matière : en matière de santé, l’isolement des campagnes ne peut être combattu que si les médecins qui continuent à y exercer leur profession, sont en contact régulier avec les services hospitaliers qui permettent l’analyse à temps de certaines pathologies. En matière d’éducation, la disposition du très haut débit offre à l’enseignant une pédagogie renouvelée. La formation à distance est souvent  un instrument indispensable à celui ou celle qui   recherche un emploi. La culture profite aussi beaucoup de ces nouvelles formes de communication.

Ce numéro se présente ainsi comme un message d’espoir

Les règles qui composent le droit de l’urbanisme sont aujourd’hui si nombreuses qu’elles laissent parfois désemparé celui qui a pour souci l’amélioration de la vie des populations, soit qu’il soit leur élu, soit qu’il participe à l’ensemble des réflexions locales par la voie associative. La crainte de l’erreur dans les procédures à mettre en œuvre pour la prise de décision est une source de paralysie. Entre l’annonce d’un projet et le moment où les nouveaux dispositifs se traduiront sur le terrain, il existe souvent beaucoup de temps, ce qui crée un climat d’incertitude propre à la diffusion dans la population, de nouvelles erronées. Il est possible d’aller plus vite à condition de progresser dans la méthode

La Cofhuat rassemble au sein de son Conseil la plupart des acteurs compétents en la matière, elle est de ce fait mieux à même que d’autres pour proposer des lignes de conduite qui combattent mieux ces faiblesses. Dans le passé, elle s’est penchée sur la question de la simplification du droit d’urbanisme. Bien vite, elle s’est rendue compte de la difficulté de la tâche. Changer la règle c’est  souvent la compliquer. Plutôt que d’aller trop avant dans cette direction, il importe de donner à ceux qui ont à appliquer les règles, des conseils venant de personnes compétentes en droit et disposant par la profession qu’ils exercent, d’une expérience de terrain. C’est à eux que ce numéro donne la parole.

Les bonnes pratiques vont bien au-delà du droit :

Les règles doivent être un moyen de progresser dans la recherche d’un développement durable, elles sont intrinsèquement liées aux objectifs que la collectivité se propose d’atteindre. Aussi rien de bon ne peut être fait sans une analyse préalable des changements de toutes natures qu’elles vont contribuer à promouvoir

il importe de respecter dans le temps certaines  étapes

Pour les élus concernés, exprimer d’emblée une volonté avec un calendrier préalable

Entendre toutes les parties prenantes et d’abord, le plus en amont possible, toutes les populations concernées

Rédiger des documents lisibles par le plus grand nombre permettant d’organiser utilement les débats

Certains principes sont essentiels

Le droit de l’urbanisme ne saurait se dissocier de l’analyse du tissu économique et de la situation financière des particuliers, des entreprises et de la collectivité

Le droit de l’urbanisme doit prendre en compte la personne humaine dans sa totalité, c’est pourquoi la place des élus mais aussi des organismes de toutes natures exerçant à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre concerné, est essentielle dans le déroulement de la procédure :

L’inventaire des grands objectifs d’intérêt général à respecter impose d’associer à temps tous ceux qui sont en charge de leur respect

L’élaboration d’un PLU doit avant tout être un moment de dialogue entre toutes les parties prenantes, c’est d’abord à cette condition que la règle de droit sera reconnue comme un moyen de progresser

Souhaitons que les propos qui vont suivre constituent un outil utile pour tous ceux qui se donnent sans compte en la matière