LE « ZAN » et les décrets d’application

Personne n’est censé ignorer la loi…et les décrets d’application Après l’essai, fondé sur Légifrance, pour faciliter la lecture des lois de 2021 et de 2023, voici un nouvel essai, fondé aussi sur Légifrance, pour faciliter la lecture des décrets d’application, en s’excusant par avance auprès du lecteur des erreurs qui auront pu se glisser.   Deux parties présentent les décrets […]

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Genèse du ZAN

            De la lutte contre l’étalement urbain à l’objectif de « Zéro artificialisation nette »   L’objectif de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette est affirmé dans le plan biodiversité de juillet 2018. [1] Le Gouvernement demande par instruction du 29 juillet 2019 aux préfets de prendre toutes les mesures pour favoriser une […]

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La loi ZAN

Personne n’est censé ignorer la loi   Cette exigence est d’autant plus essentielle quand il s’agit de dispositions législatives aussi importantes que celles qui prévoient la réduction de l’artificialisation des sols et à terme le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Elles vont avoir des effets majeurs sur de nombreux domaines au-delà même de l’urbanisme, tels que l’agriculture, l’industrie, le […]

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Note sur la dimension institutionnelle du logement

Note sur la dimension institutionnelle du logement (par Jean-Louis Helary)   Pour la bonne compréhension de cet article on lira utilement l’étude intitulée « Bernard Coloos & Jean Bosvieux Les obstacles à la densification du 21 mars_2022 » accessible par le lien suivant : B Coloos J Bosvieux – Les_obstacles_à_la_densification_21 mars_2022.   Le but de la présente note est de […]

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Questions à François Leblond, président d’honneur de la COFHUAT sur le logement social

  Par votre expérience professionnelle qui vous a conduit dans de nombreux départements comme sous-préfet, puis comme préfet, vous avez pu observer l’évolution des élus locaux sur la construction de logements sociaux. Pouvez-vous nous en parler ? 1/ Lorsque j’étais en stage à Bordeaux en 1964, Jacques Chaban-Delmas s’efforçait de construire des logements sociaux dans tous les espaces disponibles. Nous […]

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Association « Télé Baie de Somme »

Nous avons reçu de l’association « Télé Baie de Somme » (https://telebaiedesomme.fr) un ouvrage écrit par M. Nicolas Jaillet à la suite du projet mené depuis 2022 avec les habitants du quartier du Soleil Levant d’Abbeville pour leur donner la parole et ainsi construire une mémoire collective du quartier, par ailleurs en cours de rénovation urbaine. Ce livre remet en cause les […]

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Interview de la SFU sur la Butte rouge à Chatenay-Malabry

Place François Simard Butte rouge

La Société française des urbanistes (SFU) a organisé, à la demande de la COFHUAT, une visite de la Butte Rouge à Chatenay-Malabry à laquelle plusieurs membres ont participé. Nous avons pu apprécier la valeur exceptionnelle de cette cité-jardin, modèle du genre, pour ses qualités urbaines et environnementales qui bénéficient directement à une population ayant des revenus modestes. A l’issue de la […]

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Lever les freins à la construction neuve pour une nouvelle politique du logement

Le secteur du logement est aujourd’hui confronté à une double crise, une crise de l’offre et une crise de la demande. Une crise de l’offre qui n’est pas nouvelle mais qui va s’aggraver. Selon les chiffres donnés par le site SDES Sity@del2, la construction neuve ne cesse de diminuer depuis plusieurs années, passant de 493.800 mises en chantier en 2006 […]

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